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Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments
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Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
1
Renouvelez votre inscription
1
Inscrivez un bâtiment au programme
1
Utilisation de la norme ISO 12217-1 – Foire aux questions
1
Utilisation de la norme ISO de stabilité des petits navires (ISO 12217-1)
1
Déclaration de conformité d’un bâtiment aux exigences de construction
1
Après l'inscription
1
Soumettre une déclaration de conformité
1
Catalogues des produits approuvés pour l’industrie maritime
1
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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