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Transports Canada
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Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
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Sujets
Aviation
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(-) Services généraux
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190
Lois et règlements
126
Consultations
76
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport routier
317
Transport maritime
194
Transport ferroviaire
139
(-) Règles
2021-2022
28
2022-2023
5
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Passages à niveau
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
9
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
104
Programmes
73
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
41
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Publications
12
Examens législatifs
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
85
(-) 2023
2022
110
(-) 2021
2020
88
(-) 2019
2018
69
2017
67
2016
91
2015
252
2014
18
2013
11
2012
33
2011
6
2010
43
2009
3
0202
1
Catégorie
Corporate
122
Aviation
112
Ferroviaire
58
Maritime
53
Routier
25
TMD
15
Surface
2
Type de contenu
Page
405
Publication
94
Sujet
1
Type
Type