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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
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Faire une demande au PPN
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Partager la route en toute sécurité
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Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
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Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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