Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 676 des éléments.
… RCN-034-2018 En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique , et après avoir déterminé que … est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne, j’exempte … par rapport aux aérodromes voisins ou à des itinéraires de vol VFR reconnus et le trafic aérien prévisible; (vi) tous …
0.443