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Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Inspection des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-05
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-005
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 10/2020
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 11/2020 (modifié le 30 juillet, 2020)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 12/2020 (modifié le 30 juin 2020)
1
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - TP 6327
1
Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19 - BSN No. : 09/2020
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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