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Affichage de 41 à 50 sur 413 des éléments.
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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
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Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Étude sur la navigation sur le cours inférieur de la rivière Athabasca
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Annulée : 21e session du Forum des chefs d’organismes de sûreté Maritime Asie-Pacifique (APHoMSA) – Réunion du 5 au 7 mai 2020
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EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
Résumé : Étude sur la navigation sur le cours inférieur de la rivière Athabasca
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
La protection de nos eaux navigables
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