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Interdiction du mazout lourd dans l’Arctique
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Élargir le Bureau de la sécurité nautique
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Renforcement de l’inspection des navires au Canada
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Renforcement de la surveillance des navires canadiens
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Préparation et intervention en cas de pollution marine
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Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Mois national du vélo : assurer la sécurité de nos routes pour tous les usagers
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