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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Sécurité des drones
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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(-) Immatriculer votre drone
Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Lois
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2012
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Maritime
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Corporate
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Surface
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Ferroviaire
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TMD
1
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