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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut et classification appropriée du pétrole brut
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
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Transport routier
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(-) Transport maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
55
Publications
18
Plans d'intervention d'urgence
12
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
(-) Avis de sécurité
Bulletin de nouvelles
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
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CANUTEC
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Certificats temporaires
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2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
64
Routier
8
TMD
3
Surface
1
Type de contenu
Page
68
Publication
21
Type
Type