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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Où faire voler votre drone
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Lois et règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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Initiatives
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Marine
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Publications
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2017
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2015
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Routier
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Corporate
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Surface
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Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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