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Innovation et collaboration en matière de drones
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Immatriculer votre drone
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Publication
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