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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Rapports du Centre d'innovation
1
Examen de la prochaine génération de technologies de communication pour les transports
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des exigences
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des options
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport sur les modelés d’exploitation et de gouvernance recommandes
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Modelé d’une politique de certification
1
Ville d’Ottawa - Projet pilote de véhicule connecte I2V-Flotte de la ville - Application d’optimisation d’intersection et de départ signalée
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Certification des aéronefs
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(-) Accords et arrangements internationaux
Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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(-) Centre d’innovation
Rapports prioritaires
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Sécurité maritime
51
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
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Inspection et certification des bâtiments
11
Marine
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Publications
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Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Maritime
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Routier
15
Ferroviaire
11
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87
Publication
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Sujet
1
Type
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