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Transports Canada
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Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2022 à 2023
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé
1
Message officiel du ministre Rodriguez dans le cadre de la Semaine de la sécurité ferroviaire 2023
1
Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
1
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
1
Ancrage à long terme : Parlons-en
1
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
1
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
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Certificats temporaires
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marine
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Publications
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Maritime
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Routier
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2
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Page
267
Publication
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Sujet
1
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