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Transports Canada
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Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Guide sur les passages à niveau
… Partie A – Préface Contexte Objectif Description
Article
1 - Définitions
Article
2 - Modifications apportées au RPN
Article
3 - Citations
Article
4 - Unités de mesure Partie B - …
30.593
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
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Sujets
Aviation
276
Services généraux
272
Transport routier
114
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport maritime
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Centre d’innovation
60
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
43
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
11
Publications
7
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
20
(-) 2023
2022
110
(-) 2021
2020
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66
2018
58
2017
12
2016
16
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2014
23
2013
12
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
93
Aviation
16
Routier
16
Maritime
8
Corporate
6
Surface
3
Type de contenu
Publication
92
Page
59
Service
5
Sujet
1
Type
Type