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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
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Services généraux
284
(-) Transparence
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79
Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
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Normes de service : Transports Canada
1
(-) Lois et règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
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Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Voies ferrées
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Transport maritime
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Marine
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Publications
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2010
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Routier
9
Maritime
5
Ferroviaire
3
TMD
2
Surface
1
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165
Publication
55
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Type