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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
1
Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
1
Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
1
Volet I - Politique – Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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(-) Faire une demande de financement au PAIA
Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Marine
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Publications
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Maritime
3
Corporate
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