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Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
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Aviation
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33
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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60
Publication
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