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… Ce bulletin a pour but de vous informer qu’un nouveau formulaire de demande a été publié pour la délivrance d’un … spécifiant l’effectif minimal de sécurité, ainsi que le formulaire approprié du catalogue de formulaires de … minimal de sécurité existant, veuillez utiliser le Formulaire no 82-0785 . Demande d’un nouveau document …
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… visant la protection de l’épaulard ( Orcinus orca ) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Sanction : 688,00 $ … Région : Pacifique Violation : Règlement sur les abordages , règle 9(b) de l’annexe 1 Sanction : 6 300,00 $ …
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… zone de pilotage obligatoire, il doit être guidé par un pilote maritime pour assurer son passage dans cette zone. Ces …
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… Cette page explique ce qu’est un permis d’embarcation de plaisance, qui en a besoin, comment en faire la demande et … renseignements à jour. Comprendre les différences entre une embarcation de plaisance, un permis d’embarcation de …
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