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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
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Transports Canada au service des Canadiens
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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35
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1
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(-) Apprenez les règles avant de piloter votre drone
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Marchandises dangereuses
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Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Campagnes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Publications
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
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85
2023
186
2022
109
(-) 2021
2020
127
2019
190
2018
56
2017
67
2016
89
2015
225
2014
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2013
20
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
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1
Catégorie
Aviation
50
Ferroviaire
30
Maritime
19
Corporate
15
Routier
12
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
108
Publication
30
Type
Type