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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
1
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5
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(-) Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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11
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2
2012
22
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2
2010
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Catégorie
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36
Corporate
12
Routier
5
Ferroviaire
3
Maritime
2
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
60
Publication
3
Type
Type