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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
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Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
1
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Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
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36
Programmes
16
(-) Marchandises dangereuses
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1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
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Publications
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Marine
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68
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20
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2009
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2006
1
2005
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0202
1
Catégorie
Aviation
31
Maritime
18
TMD
11
Routier
8
Ferroviaire
7
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
Page
79
Publication
7
Type
Type