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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
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Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
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Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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