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Transports Canada
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Affichage de 141 à 150 sur 186 des éléments.
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Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2022 à 2023
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé
1
Message officiel du ministre Rodriguez dans le cadre de la Semaine de la sécurité ferroviaire 2023
1
Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
1
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
1
Ancrage à long terme : Parlons-en
1
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
1
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1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Initiatives
3
Publications
3
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2
Date
2024
91
(-) 2023
2022
80
2021
96
2020
93
2019
199
2018
58
2017
63
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
23
2011
8
2010
45
2009
2
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1
Catégorie
Corporate
40
Aviation
18
Maritime
12
Routier
7
TMD
5
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
139
Publication
47
Type
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