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Aviation
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Initiatives
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
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2023
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2022
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2021
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2020
18
2019
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2018
11
Catégorie
Aviation
10
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13
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