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… dans la Loi sur la sécurité automobile . BRP procède à un rappel de sécurité volontaire des modèles de Ski-Doo suivants … SUV 600HO SDI de couleur noire - 2008 (Modèle no : B8H) Ce rappel volontaire résulte d'une enquête que Transports Canada … de l'Est. BRP fait volontairement parvenir un avis de rappel de sécurité aux concessionnaires et aux propriétaires …
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… Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) en vigueur, les feux de recul doivent être éclairés … et constitue une infraction à l’article 108 des NSVAC . Transports Canada a communiqué ses préoccupations à … délai est acceptable selon le libellé de l’article 108 des NSVAC . Transports Canada a donc : acheté une Fiat 500 2014 …
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