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EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Le gouvernement du Canada présente les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud pour l’année 2020
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Section A — Services avec frais
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 408.17b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
Formation sur les différences – Aéronefs de mêmes types – Types pour lesquels une formation au sol et en vol est exigée, mais pas de CCP
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2021-2022
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