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Transports Canada
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Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2016 à 2017
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2017 à 2018
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2018 à 2019
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2019-2020
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2020-2021
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Programme d’exemption au titre de l’intérêt national (PEIN)
1
Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Sujets
Aviation
5425
Services généraux
2105
Transport maritime
1799
Transport routier
574
Marchandises dangereuses
541
Transport ferroviaire
501
Programmes
233
Programmes de financement
77
Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
(-) Normes de service applicables aux programmes de financement
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Campagnes
108
Marine
88
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
4
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
3
(-) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Hydravions flotteurs
2
Lignes directrices sur la collecte de données
1
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Date
2023
2
2022
1
Catégorie
Corporate
6
Routier
1
Type de contenu
Page
8
Type
Type