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Affichage de 1 à 10 sur 64 des éléments.
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Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
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Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
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Rapports du Centre d'innovation
1
Examen de la prochaine génération de technologies de communication pour les transports
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des exigences
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des options
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport sur les modelés d’exploitation et de gouvernance recommandes
1
Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Modelé d’une politique de certification
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Rapports prioritaires
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Examens législatifs
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Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
25
Infrastructure
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Des écosystèmes côtiers mieux protégés
12
Transport maritime plus sûr
12
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
10
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
1
2023
60
2020
3
Catégorie
Maritime
19
Routier
15
Ferroviaire
11
Aviation
4
Type de contenu
Page
63
Publication
1
Type
Type