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Volet I – Politique – Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports
1
Volet I – Politique – Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
1
Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage certifiés UL 12402-4 comme équivalents à ceux certifiés CAN/CGSB-65.7-M88 ou CAN/CGSB-65.7-2007 CLASSE 2
1
Volet I - Politique – Surveillance des Petits Bâtiments de Surface Autonomes (PBSA)
1
Volet I - Politique – Acceptation de normes électriques alternatives pour les petits bâtiments électriques et hybrides
1
Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Rapports du Centre d'innovation
1
Examen de la prochaine génération de technologies de communication pour les transports
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(-) Assurer la sécurité des pistes
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Publication
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