Transport aérien

Élaboration importante de la législation, des règlements et des programmes

En 2020, la pandémie a entraîné une contraction systémique des services aériens en raison de l’effondrement de la demande des utilisateurs. Cet effondrement a eu des ramifications qui se sont répercutées en cascade sur l’ensemble de la chaîne logistique du transport aérien, créant une situation sans précédent. Les transporteurs aériens ont réduit la taille et l’étendue de leurs réseaux; les administrations aéroportuaires, qui fonctionnent sans but lucratif et selon le principe de l’utilisateur-payeur, ont cherché à obtenir un allégement de leur dette; et NAV CANADA, qui fonctionne également sans but lucratif, a dû augmenter ses redevances.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de soutien financier, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de crédit aux entreprises et le mécanisme de crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), afin d’aider tous les secteurs de l’économie.

La pandémie a créé des défis particuliers pour les communautés nordiques et éloignées, étant donné qu’elles dépendent davantage de l’industrie du transport aérien en raison de connectivité et de leur éloignement pour la livraison essentielle de biens et de services. Le 14 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada fournissait un total de 129,9 millions de dollars en particulier pour le Yukon (18,4 millions de dollars), le Nunavut (30,8 millions de dollars) et les Territoires du Nord-Ouest (23,4 millions de dollars), afin d’aider leurs systèmes de soins de santé à répondre à la COVID-19, y compris jusqu’à 17,3 millions de dollars pour maintenir les services aériens permettant le transport de biens et de services essentiels vers les communautés éloignées et accessibles par avion dans les territoires.

Cette aide a été augmentée le 6 août 2020, lorsque le ministre, de concert avec les ministres des Affaires du Nord et des Services aux Autochtones, a annoncé des mesures qui sont devenues le Programme de services aériens à distance. Le programme fonctionne sur la base d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Cet accord établit qu’il incombe aux provinces et aux territoires de décider quels services aériens reçoivent un financement pour permettre aux communautés éloignées de recevoir un accès continu aux services essentiels. La période de soutien du programme a commencé en juillet 2020, et a été conçue pour être renouvelable tous les six mois, jusqu’à son expiration prévue à la fin de décembre 2021. Le programme a une valeur totale de contribution fédérale allant jusqu’à 173,1 millions de dollars sur 18 mois, avec un 75 millions de contributions fédérales créées pour juillet à décembre 2020.

En ce qui concerne le secteur aérien, le gouvernement a annoncé en mars 2020 un allégement de loyer de mars à décembre 2020 aux 21 administrations aéroportuaires qui ont conclu des baux fonciers avec le gouvernement fédéral. Une offre similaire a été faite à Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto.

Le 8 novembre 2020, l’ancien ministre des Transports a annoncé que le gouvernement du Canada élaborerait un ensemble de mesures d’aide pour les transporteurs aériens, les aéroports et le secteur aérospatial canadiens, sous réserve de conditions strictes visant à protéger les Canadiens et l’intérêt public, notamment l’émission par les transporteurs aériens de remboursements pour les vols annulés et le rétablissement des services aériens régionaux suspendus en raison de la pandémie de COVID-19.

Cet engagement a été réitéré le 30 novembre 2020 dans l’énoncé économique d’automne, qui comprenait un certain nombre d’engagements de financement précis, notamment ceux liés aux aéroports et au service régional, comme suit :

• Jusqu’à 206 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2020-2021, aux agences de développement régional pour une nouvelle initiative régionale de transport aérien afin de soutenir le transport aérien régional;
• Un financement supplémentaire de 186 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2021-2022, pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin d’aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à réaliser des investissements essentiels en matière de santé et de sécurité;
• Jusqu’à 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021 afin d’aider les grands aéroports à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé, de sécurité et de transport en commun;
• Extension de 229 millions de dollars d’allégement de loyer supplémentaire aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite l’aéroport Billy Bishop de la ville de Toronto, afin de soutenir les opérations continues des principaux aéroports du Canada;
• Un total de 65 millions de dollars de soutien financier supplémentaire aux autorités aéroportuaires en 2021-2022 pour aider à gérer les implications financières de la réduction des voyages aériens sur les aéroports.

L’année 2020 a commencé au moment où la deuxième des deux phases de mise en œuvre du Règlement sur la protection des passagers aériens est entrée pleinement en vigueur.^{Note de bas de page 1} Le règlement vise à renforcer la protection des consommateurs, l’une des principales priorités de Transports 2030, la vision politique fédérale à long terme pour l’avenir des transports au Canada, annoncée en novembre 2016.

Le début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020 a fait peser une charge imprévisible sur ce système, les vols ayant été retardés ou annulés en raison de l’effondrement de la demande de services aériens de transport de passagers en réponse aux mesures de santé publique imposées par le gouvernement, notamment les restrictions de voyage et les périodes d’isolement obligatoires visant à atténuer la menace mortelle du virus. Compte tenu de l’ampleur des annulations de vols, les transporteurs aériens ont offert des bons au lieu de remboursements en espèces dans de nombreux cas.

Le 18 décembre 2020, le ministre a ordonné à l’agence d’élaborer un nouveau règlement sur la question des remboursements aux passagers. Ce règlement doit s’appliquer aux vols futurs qui sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur aérien (comme une pandémie) et lorsqu’il n’est pas possible pour le transporteur de terminer l’itinéraire du passager dans un délai raisonnable. Le ministre a indiqué que le règlement devait être juste et raisonnable pour les passagers et, dans la mesure du possible, ne pas imposer aux transporteurs aériens une charge financière excessive qui pourrait les rendre insolvables. Le 21 décembre 2020, l’Agence a lancé une consultation pour élaborer ce règlement.

Faits saillants améliorant l’efficacité et la compétitivité

En vertu du Programme Cadres qui appuie le marché, Transports Canada s’efforce d’encourager l’efficacité du transport en favorisant une industrie du transport aérien concurrentielle et viable, y compris ses principaux acteurs : les transporteurs aériens, les aéroports et NAV CANADA.

Le Ministère veille activement à ce que les conditions du marché soient propices à la viabilité, à la croissance et à la concurrence des transporteurs aériens canadiens afin qu’ils connaissent le succès sur les marchés intérieurs et internationaux, et à ce que tous les aéroports qui les accueillent fassent la promotion des collectivités qu’ils desservent, le tout sur la base du principe de l’utilisateur-payeur. Il arrive cependant qu’une intervention publique soit nécessaire, comme en 2020 avec le début de la pandémie de COVID-19.

Par exemple, en juin 2019, la gouverneure en conseil avait autorisé l’acquisition et la fusion de Canadian North Inc. par Bradley Air Services, faisant alors affaire sous le nom de First Air, pour des raisons d’intérêt public, sur recommandation du ministre. Opérant désormais sous le nom commercial de Canadian North, l’entité fusionnée a exercé ses activités en 2020 en tant que fournisseur dominant de services aériens à destination, en provenance et à l’intérieur du Nord du Canada, bien qu’à certaines conditions et sous la responsabilité du ministre.

Mais au fur et à mesure de la pandémie, Canadian North a eu de plus en plus de mal à s’y conformer et a donc demandé une dispense temporaire de certaines d’entre elles, ce que le ministre a accordé. À la fin de l’année, Canadian North fonctionnait toujours en vertu de l’allégement exceptionnel accordé par le ministre en raison des mauvaises conditions de la demande découlant de la pandémie.

En outre, en juillet 2019, Air Canada avait proposé d’acquérir Transat A.T. Inc. sous réserve de l’autorisation du Canada, de la Commission européenne et du Mexique. En octobre 2019, le ministre a jugé que l’acquisition proposée avait des incidences sur l’intérêt public qui justifiaient un examen plus approfondi, y compris, mais sans s’y limiter, une évaluation des incidences potentielles sur la concurrence par le Bureau fédéral de la concurrence. En février 2020, le commissaire de la concurrence a présenté au ministre l’évaluation du Bureau.

L’évaluation de la concurrence effectuée par le Bureau a servi de base à un examen plus large de l’intérêt public, qui a été entrepris et remis par Transports Canada au ministre en mai 2020. À la fin de l’exercice, le projet d’acquisition de Transat par Air Canada était toujours à l’étude par le ministre, qui, en vertu des dispositions relatives aux fusions de la Loi sur les transports au Canada, est chargé de faire une recommandation à la gouverneure en conseil, qui décide de ces questions pour le Canada.

En 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les autres États membres, les intervenants de l’industrie de l’aviation et d’autres organisations internationales dans le cadre du Groupe de travail sur la relance de l’aviation du Conseil de l’OACI, qui vise à fournir des orientations mondiales pour un redémarrage et une relance sûrs, sécuritaires et durables du secteur de l’aviation.

Faits saillants renforçant la sûreté et la sécurité

Transports Canada traite environ 120 000 services de l’aviation civile par an. En 2019, le Ministère a délivré :

• 28 894 services de licence de pilote ou de mécanicien navigant;
• 955 certificats d’exploitation aérienne;
• 7 790 demandes d’enregistrement d’aéronefs;
• 101 demandes de licences de contrôleur de la circulation aérienne;
• 40 970 évaluations médicales;
• 32 436 certificats de pilote de drone;
• 3 178 événements de surveillance.
• Au total, 89 documents d’aviation canadiens ont été délivrés à de nouveaux participants à la chaîne d’approvisionnement sécurisée du fret aérien en 2020 :
  • nouvelles entreprises ou nouveaux sites : 58
  • changements d’adresse : 14
  • modifications liées aux documents d’aviation canadiens : 8
  • changements de nom de l’entreprise : 9

Drones

Pour entamer l’élaboration de la réglementation relative à l’utilisation de drones à faible risque au-delà de la visibilité directe, Transports Canada a publié un avis de proposition de modification le 23 avril 2020. Cet avis a pour objectif de permettre l’utilisation courante et à moindre risque de drones au-delà de la visibilité directe au Canada sans avoir besoin d’un certificat d’opérations aériennes spéciales, et élargit le cadre existant de la partie IX sur la visibilité directe. La portée de l’avis couvre les opérations à faible risque, notamment :

• livraison de fournitures aux collectivités éloignées;
• opérations des premiers intervenants;
• ressources naturelles;
• enquêtes sur la faune et inspection des infrastructures.

L’avis a reçu environ 230 commentaires de la part d’intervenants suite à la période de soumission écrite. Au cours de la période de consultation, Transports Canada a également organisé une série de présentations ciblées avec des groupes de fabricants, de fournisseurs de formation, d’utilisateurs commerciaux et récréatifs ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté aéronautique. Dans l’ensemble, l’avis a été accueilli positivement par les intervenants du secteur des drones et a suscité des discussions avec l’ensemble de la communauté aéronautique. Ces commentaires seront utilisés pour guider l’élaboration de la réglementation, avec une proposition de frais d’ici le début de 2021 et une publication préalable de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada, prévue à l’automne 2021.

Transports Canada, NAV CANADA et les intervenants de l’industrie collaborent depuis 2019 pour élaborer un plan pluriannuel visant à élaborer un système de gestion du trafic de drones au Canada. Cela exige de lancer des essais précis pour produire des renseignements qui aideront à déterminer :

• ce à quoi ressemblera le système canadien de gestion du trafic de drones;
• quelles seront les exigences minimales pour chaque partie du système;
• l’équipement que les drones au Canada doivent porter pour fonctionner en toute sécurité au sein du système global.

La première phase des essais de gestion de l’espace aérien, qui comprend l’exploration des options permettant d’évaluer la distance des drones afin de garantir la responsabilité des exploitants de drones, a été lancée en 2020. Les données recueillies lors de ces essais permettront d’élaborer des normes de rendement et de futures réglementations.

Le vol PS752 d’Ukraine International Airlines et l’initiative sur la sécurité aérienne

Le 8 janvier 2020, l’avion du vol 752 d’Ukraine International Airlines a été abattu peu après son décollage à Téhéran, en Iran. Il y avait 176 passagers et membres d’équipage à bord. Toutes les personnes ont subi des blessures mortelles et l’avion a été détruit. Parmi les passagers qui ont péri dans cette tragédie, 55 personnes étaient canadiennes et bon nombre avaient des liens avec le Canada.

À la suite de cette tragédie, le ministre des Transports a comparu devant le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en mars, en juin et en novembre, pour réitérer les attentes du Canada à l’égard du rapport d’enquête de l’annexe 13 de l’Iran, pour demander à l’Iran de donner suite à son engagement de transférer les enregistreurs de données de vol et de voix du vol PS752, et pour présenter l’initiative sur la sécurité aérienne, qui demande au Conseil de faire plus en proposant un effort concerté pour atténuer davantage les risques liés aux opérations de l’aviation civile au-dessus ou à proximité des zones de conflit. Cette proposition a été adoptée par le Conseil.

Transports Canada s’engage à mettre en œuvre les recommandations et les leçons contenues dans le rapport du conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada à la tragédie d’Ukraine International Airlines, y compris en commémorant les vies des victimes et en soutenant leurs familles, en cherchant à obtenir la vérité et une responsabilité de l’Iran et en prévenant d’autres catastrophes au moyen de l’initiative sur la sécurité aérienne. Il s’agit notamment de la création d’un bureau d’information sur les zones de conflit fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d’un comité consultatif international et d’un forum mondial annuel afin de prévenir de futures tragédies comme celle du PS752.

Contrôle centralisé et entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Le Programme de protection des passagers a été lancé pour empêcher les personnes pouvant représenter une menace pour la sécurité nationale de monter à bord d’un avion. Les responsables du Programme travaillent actuellement de pair avec les transporteurs aériens pour contrôler les passagers à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada.

Le 4 novembre 2020, des modifications à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens sont entrées en vigueur afin que le gouvernement du Canada prenne en charge, pour les transporteurs aériens, la responsabilité du contrôle des passagers par rapport à la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Les passagers sont désormais contrôlés par le gouvernement du Canada jusqu’à 72 heures avant le départ du vol. Cela offre un processus de contrôle plus standardisé, équitable et efficace.

Transports Canada collabore actuellement avec Sécurité publique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour mettre en œuvre une approche progressive visant à faire passer plus de 100 transporteurs aériens commerciaux au nouveau modèle amélioré de contrôle centralisé.

Boeing 737 Max 8

Tout au long de l’année, Transports Canada a poursuivi son examen indépendant du Boeing 737 MAX, tout en collaborant étroitement avec la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, en tant que concepteur de l’appareil, et d’autres autorités de certification clés, incluant l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Autorité brésilienne de l’aviation civile ainsi que les trois exploitants canadiens du Boeing 737 MAX et leurs syndicats de pilotes. L’avion a été impliqué dans deux accidents tragiques :

• l’accident de Lion Air en Indonésie le 29 octobre 2018;
• l’accident d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2018.

L’appareil est cloué au sol dans l’espace aérien canadien depuis le 13 mars 2018.

Transports Canada a poursuivi un examen approfondi des modifications de conception proposées pour le 737 MAX tout au long de l’année 2020, accumulant plus de 16 000 heures d’examen, qui comprenaient des évaluations techniques approfondies ainsi que des essais en vol effectués à la fin du mois d’août. Le Canada a été le premier organisme de réglementation international à effectuer les essais de validation en vol du 737 MAX en y intégrant les modifications de conception mises en œuvre pour remédier aux causes des deux accidents tragiques.

Du 14 au 22 septembre 2020, Transports Canada a participé aux travaux du Joint Operational Evaluation Board (JOEB), qui est composé de représentants d’autorités de certification mondiales. Le comité a évalué toutes les formations pilotes proposées à l’appui des changements de conception du B-737 MAX et a élaboré des conclusions harmonisées sur la formation et les opérations entre les autorités. À la suite du JOEB, Transports Canada a déterminé des exigences de formation propres au Canada qui vont au-delà de celles de la FAA.

Le 18 novembre 2020, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié une consigne de navigabilité pour le Boeing 737 MAX. En publiant cette consigne, l’administration a rendu obligatoire l’application de ses changements approuvés au Boeing 737 MAX, et a confirmé que cet aéronef pouvait être remis en service dans l’espace aérien américain.

Le 17 décembre 2020, des experts de la sécurité aérienne de Transports Canada ont achevé leur étude indépendante qui a nécessité une enquête de 22 mois et qui a abouti à la validation des changements de conception apportés au Boeing 737 MAX. La validation de ces changements signifie que les modifications peuvent être intégrées aux aéronefs canadiens immatriculés.

Transports Canada a approuvé le programme de formation révisé pour les 3 exploitants canadiens le 21 décembre 2020 et ces compagnies aériennes ont formé leurs pilotes en conséquence pour la remise en service de l’appareil.

Forum sur la collaboration en matière de sûreté aérienne

Le Forum sur la collaboration en matière de sûreté aérienne au Canada a eu lieu les 14 et 15 janvier 2020. Cet événement annuel offre une plateforme à un éventail de chefs de file du domaine de la sécurité aérienne pour aborder les défis et les occasions visant le secteur de l’aviation et s’appuyer sur les progrès de l’année précédente pour accroître la collaboration en matière de sécurité.

Le concept de groupes d’analyse collaborative au niveau de Transports Canada et du secteur industriel a été présenté lors de l’événement comme un mécanisme potentiel pour travailler en collaboration par le biais d’un processus de gestion stratégique des risques liés à la sécurité dans le contexte des limitations existantes en matière de protection des données. Les intervenants de l’industrie présents au forum ont soutenu la mise en place d’une version à l’essai du concept de groupe d’analyse collaborative, qui se concentrera sur les exploitants visés par la sous-partie 705. Les structures et processus formels créés dans le cadre d’un groupe devraient faciliter la transition vers le partage collaboratif des données lorsque les protections réglementaires appropriées sont en place.

Transports Canada a également organisé une séance en petits groupes sur les systèmes de gestion de la sécurité. Les intervenants de l’industrie ont été encouragés à participer et à exprimer leurs pensées et leurs opinions sur l’état actuel des systèmes de gestion de la sécurité dans leur industrie. La séance comprenait quatre parties principales :

• une séance d’information sur l’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité dans le contexte de l’aviation civile;
• une séance d’information sur l’examen de la politique par l’aviation civile;
• une introduction au groupe de collaboration internationale sur la gestion de la sécurité;
• une séance de questions-réponses avec tous les participants.

Campagne sur la sécurité de l’aviation générale

En juin 2017, Transports Canada a lancé la campagne de sécurité de l’aviation générale, d’une durée de trois ans, afin de renforcer la sûreté aérienne et de réduire le nombre d’accidents en partageant des renseignements sur la sécurité avec la communauté de l’aviation de loisir. Avec la fin de la campagne de trois ans, la campagne sur la sécurité de l’aviation générale est officiellement passée à un programme de sécurité de l’aviation générale en juin 2020.

Transports Canada est en train de mettre sur pied un Comité directeur mixte de l’aviation générale canadienne pour fournir une orientation et une supervision au programme de sécurité de l’aviation générale. Cela permettra au comité de mieux s’aligner sur notre homologue américain qui travaille sur un projet similaire et avec lequel nous collaborons régulièrement. Les tâches du comité sont les suivantes :

• orienter et superviser l’équipe canadienne d’analyse de la sécurité;
• assurer la liaison ou l’harmonieet l’harmonisation avec le comité fédéral d’administration de l’aviation;
• approuver un plan de sécurité hiérarchisé.

Une ébauche du mandat du programme et du comité a été élaborée dans le but de la présenter au comité lors de sa première réunion, qui est prévue le 10 mai 2021.

Campagne sur le service de taxi aérien

Le secteur du taxi aérien compte plus d’accidents et de décès que tous les autres secteurs de l’aviation commerciale au Canada.

En janvier 2020, Transports Canada s’est entretenu avec les principaux intervenants du secteur du taxi aérien lors du Forum sur la collaboration en matière de sûreté aérienne pour discuter des piliers de sécurité potentiels de l’initiative et du besoin de collaboration de l’industrie. Il a été déterminé que le renforcement d’une culture de sécurité positive, la gestion du risque opérationnel et la responsabilisation des pilotes seront les domaines d’intérêt. Ces domaines peuvent évoluer en fonction de la rétroaction et des progrès réalisés au cours de la première année de la campagne.

La campagne sur la sécurité du taxi aérien, qui devait être lancée au printemps 2020 dans le cadre de la réponse de Transports Canada aux recommandations A19-02 et A19-03 du Bureau de la sécurité des transports du Canada, a été reportée à l’hiver 2021. Cette campagne de sécurité, d’une durée de quatre ans, a pour objectif de recenser les stratégies qui conduiraient à la réduction des accidents et des incidents dans le secteur du taxi aérien en promouvant une culture de sécurité positive par des initiatives de promotion et de sensibilisation à la sécurité.

Commercialisation des services de contrôle de la sécurité aérienne

Le budget de 2019 a annoncé l’intention de transférer à une entité indépendante à but non lucratif la prestation des services de contrôle de la sécurité aérienne qui sont actuellement assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, une société d’État. Le gouvernement fédéral continuerait à jouer un rôle exclusif de réglementation et de surveillance des services de contrôle de sûreté dans les aéroports canadiens. La loi habilitante, la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Avant la pandémie de COVID-19, le gouvernement négociait la vente de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à l’autorité de contrôle désignée, une entité sans but lucratif composée de représentants des aéroports et des compagnies aériennes. En mars 2020, les représentants de Transports Canada et les membres de l’autorité de contrôle désignée ont convenu de mettre la vente en suspens pour permettre aux deux parties de faire face aux impacts de la COVID-19 sur le secteur aérien.

Précontrôle

En 2020, le nombre total de passagers à destination des États-Unis ayant fait l’objet d’un précontrôle par le US Customs and Border Protection (le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) a diminué de plus de 90 % par rapport au total de l’année précédente (environ 15 millions).

Le nouvel accord bilatéral sur le précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (2019) a étendu le précontrôle aux modes de transport de surface, ferroviaire et maritime, ainsi qu’aux nouveaux sites du mode aérien. L’expansion du précontrôle dans tous les domaines du transport facilitera les déplacements plus rapides entre le Canada et les États-Unis, favorisera l’accès à un plus grand nombre de destinations, renforcera le commerce, protégera mieux nos droits et renforcera la sécurité des frontières. En plus d’avoir un impact significatif sur le nombre de passagers soumis au précontrôle aérien, les restrictions frontalières liées à la COVID-19 ont freiné les efforts d’expansion du précontrôle. Des discussions avec le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis sont en cours pour s’assurer que les deux pays restent en position de faire progresser la mise en œuvre du précontrôle tout en facilitant les efforts de récupération du secteur, lorsque cela est approprié et sûr.

Développements améliorant la protection de l’environnement

Transports Canada a participé activement à l’élaboration, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), un système de compensation des émissions de carbone qui s’attaque à l’augmentation des émissions de l’aviation internationale à partir de 2020 en exigeant que les exploitants d’aéronefs acquièrent des unités d’émission sur le marché libre pour compenser une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre sur les vols internationaux. Cette mesure s’applique à tous les types d’exploitants (commerciaux, d’affaires et privés) qui émettent plus de 10 000 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone sur les vols internationaux entre 2019 et 2035.

En novembre 2018, Transports Canada a publié un règlement adopté en vertu de la Loi sur l’aéronautique qui établit les exigences en matière de surveillance, d’enregistrement et de vérification des émissions de dioxyde de carbone auxquelles sont assujetties tous les exploitants canadiens. Les données fournies par les exploitants permettraient d’établir des niveaux de référence pour les émissions sectorielles et individuelles afin d’aider à déterminer les obligations de compensation pendant la phase de compensation. En décembre 2020, Transports Canada a publié une mise à jour du règlement pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique afin de définir les exigences en matière de compensation et de carburants de remplacement du régime CORSIA, finalisant ainsi la mise en œuvre complète au Canada.

Transports Canada a également soutenu le programme ACT-CORSIA de l’OACI, qui est le programme de formation et de renforcement des capacités d’assistance pour soutenir la mise en œuvre mondiale du régime CORSIA. Transports Canada offre des séances de renforcement des capacités dans les pays demandeurs, en mettant l’accent sur la prestation du programme en français dans les États africains de la Francophonie et en anglais dans les États des Caraïbes.

Transports Canada poursuit son étroite collaboration avec les transporteurs aériens canadiens afin d’améliorer leurs performances environnementales dans le cadre du Plan d’action du Canada de 2012-2020 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation. Les progrès du secteur à l’égard de l’amélioration de l’efficience énergétique font l’objet d’un rapport annuel dans le cadre de ce plan d’action. Le rapport de 2018, qui a été publié au début de 2020, démontre que les transporteurs aériens canadiens ont amélioré leur efficience énergétique de 18 % entre 2008 et 2018.

Autres faits nouveaux dans le secteur

Lancements de véhicules spatiaux commerciaux

Le 6 mars 2019, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada. Conformément à la stratégie, le gouvernement du Canada est tenu d’examiner le cadre législatif et réglementaire du Canada régissant les activités spatiales afin de s’assurer qu’il permet de fournir des réponses à l’industrie en temps opportun, d’effectuer une surveillance stratégique de la sécurité nationale et de favoriser la croissance commerciale.

Transports Canada continue de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’Agence spatiale canadienne, Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale et d’autres ministères concernés, afin de permettre le lancement commercial de satellites au Canada et de faire progresser les objectifs de la stratégie.

En vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Transports Canada a le pouvoir de réglementer les fusées et les lanceurs spatiaux depuis le Canada, l’utilisation de l’espace aérien canadien et la certification des aérodromes et des ports spatiaux. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec ses partenaires du gouvernement et son engagement auprès des promoteurs et des intervenants de l’industrie spatiale afin d’assurer la conformité aux exigences en matière de licences et aux normes de sécurité, ainsi que la durabilité de cette industrie en pleine croissance au Canada.

Aire de sécurité d’extrémité de piste

Le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VI – RESA) a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 mars 2020 aux fins de consultation.

Les modifications exigeraient que les aéroports canadiens dont le volume annuel de passagers est d’au moins 325 000 passagers élargissent leur zone de sécurité d’extrémité de piste actuelle de 60 m à 150 m aux deux extrémités des pistes qui desservent des vols commerciaux réguliers de passagers. La proposition d’élargissement à 150 m repose sur des données canadiennes démontrant que 90 % des aéronefs impliqués dans une sortie de piste aux aéroports canadiens sont immobilisés à moins de 150 m. Les modifications tiennent compte des normes de l’OACI et respectent l’intention de la recommandation formulée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Au total, 31 commentaires de neuf intervenants ont été reçus, et les principaux thèmes soulevés dans les commentaires reflètent :

• les difficultés financières dont font face les aéroports en raison de la pandémie; 
• les contraintes de temps pour assurer la mise en œuvre.

Les commentaires reçus, les répercussions de la COVID-19 et les réalités de la réduction du nombre de passagers aux aéroports canadiens seront pris en compte dans la version définitive du Règlement.

NAV CANADA – changements du niveau de service

Transports Canada a communiqué avec NAV CANADA pour discuter des changements proposés au niveau de service à plusieurs sites.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par NAV CANADA pour revoir son niveau de service à certains sites et s’adapter à l’évolution du trafic – efforts accélérés en raison des défis majeurs posés par la pandémie mondiale de COVID-19.

Avant que les changements proposés au niveau de service par NAV CANADA soient apportés, Transports Canada doit s’assurer que toute réduction ou tout arrêt de services proposé n’augmente pas de façon inacceptable le risque pour la sécurité aérienne. NAV CANADA devrait donc soumettre des études aéronautiques en 2021 pour étayer sa proposition.

À la fin de ces études, les experts de Transports Canada, Aviation civile examineront chaque étude pour s’assurer que toute réduction ou cessation de services proposée n’augmente pas inutilement les risques pour la sécurité aérienne.

À l’avenir, le Canada prévoit collaborer avec d’autres autorités de l’aviation et partenaires de la sécurité et de la sûreté afin de tirer parti de leur expertise, d’échanger des pratiques exemplaires et de suivre l’évolution des innovations et de la technologie. Nous continuerons à promouvoir et à renforcer la sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien en améliorant l’engagement et les partenariats nationaux et internationaux pour moderniser le processus de transport aérien et réduire au minimum les obstacles techniques au commerce.

COVID-19 et l’industrie de l’aviation

Depuis le début de la pandémie, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, d’autres ministères et organismes gouvernementaux et l’industrie pour atténuer la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et à la sécurité des voyageurs. Dans le cadre de cette collaboration, on a publié 34 arrêtés d’urgence concernant la COVID-19 dans le secteur aérien au cours de l’année 2020, ainsi que des documents d’orientation visant à appuyer l’industrie dans la mise en œuvre de diverses mesures sanitaires. Les mesures d’atténuation introduites dans le secteur aérien comprennent des contrôles obligatoires de l’état de santé, des contrôles de la température et le port de masques faciaux pour les passagers et le personnel des aéroports, ainsi que des tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ pour tous les voyageurs qui se rendent au Canada. Un avis a également été émis pour diriger tous les vols entrants commerciaux et privés qui transportent des passagers vers quatre aéroports du Canada.

Les consultations permanentes avec l’industrie ont façonné l’approche à facettes multiples de Transports Canada pour assurer la sécurité des voyageurs, des membres d’équipage et des employés des aéroports. Dans le cadre d’un plan de réponse national, l’industrie a mis en œuvre de nouveaux protocoles de nettoyage et de désinfection, et a amélioré certains systèmes de climatisation et de filtration. Les aéroports ont également établi de nouvelles pratiques et amélioré les installations pour encourager l’éloignement physique, comme l’installation de barrières en plexiglas aux comptoirs d’enregistrement et de service à la clientèle, et d’une signalisation claire et des marquages au sol partout dans le terminal. Tous ces travaux ont été réalisés conformément aux recommandations de l’OACI et à d’autres initiatives d’États partageant la même approche.

À la suite de la mise en œuvre des arrêtés d’urgence, qui a commencé en avril 2020, Transports Canada a créé un groupe de travail ayant pour mandat d’entreprendre des enquêtes administratives et, si nécessaire, de prendre des mesures d’application de la loi à l’égard des personnes et/ou des transporteurs aériens qui ne respectent pas leurs obligations en vertu des arrêtés d’urgence. Ce groupe de travail est composé d’inspecteurs de la sécurité aérienne en poste dans chaque région du pays.

En 2021, le gouvernement fédéral travaillera avec le secteur aérien pour établir des protocoles et des conditions qui permettront au secteur de se renouveler et de retrouver la capacité d’accroître ses services aériens. À cet égard, les travaux annoncés par le ministre, le 8 novembre 2020, pour finaliser une trousse d’aide à l’intention de l’industrie des transporteurs aériens, notamment de l’aide financière, se poursuivront en 2021.

Le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme des services aériens vers les collectivités éloignées pour financer les services aériens essentiels fournis aux petites collectivités éloignées qui dépendent du transport aérien pour se réapprovisionner et qui, pendant la pandémie, n’ont pas été en mesure de couvrir de façon autonome les coûts des services aériens sur la base d’un strict paiement par l’utilisateur.

Le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19

Le 14 août 2020, le ministre des Transports a publié le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19.

Ce document, élaboré en collaboration avec les partenaires de l’industrie, jette les bases de l’harmonisation des efforts en cours et à venir déployés par le Canada pour s’attaquer aux répercussions de la COVID-19 sur la sécurité de l’industrie aéronautique. Il s’agit d’un plan d’action collaboratif à l’échelle du gouvernement et de l’industrie, qui démontre le système de mesures à multiples facettes qui a été mis en œuvre pour protéger la santé publique et respecter les normes internationales et les pratiques exemplaires en matière d’aviation.

Cela signifie que les voyageurs peuvent s’attendre à remarquer plusieurs mesures de protection et de prévention lors de leurs déplacements à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, notamment des contrôles de la température, des contrôles obligatoires de l’état de santé et le port de masques faciaux. Le fait de savoir que chaque aspect du voyage, du départ à l’arrivée, est géré et pris en compte avec soin, devrait donner au public l’assurance que l’aviation prend de solides mesures d’atténuation pour protéger la santé publique.

Ce document soutient également l’industrie de l’aviation canadienne en établissant un point de référence pour toutes les autres mesures mises en œuvre dans le secteur pour assurer le déplacement sécuritaire et efficace des passagers et des équipages. Les intervenants peuvent consulter le Plan de vol du Canada pour harmoniser leurs mesures de santé publique avec celles qui sont mises en œuvre dans l’ensemble du pays, ainsi qu’avec celles que le gouvernement du Canada recommande et exige.

Le Plan de vol du Canada repose sur le rapport de l’Équipe spéciale du Conseil sur la relance de l’aviation (CART) de l’OACI et les directives de décollage comme point de référence pour recenser les points de contact, les considérations et les pratiques recommandées afin d’optimiser la sécurité et la biosécurité des voyages aériens au Canada et dans le monde. Le Plan du Canada sera peaufiné à mesure que nous en apprendrons davantage sur la COVID-19 et que les directives évolueront à l’échelle locale, provinciale, nationale et internationale.

Exemptions réglementaires liées à la COVID-19

Au cours de l’année 2020, environ 120 exemptions liées à la COVID-19 et 80 exemptions mondiales et régionales non liées à la COVID-19 ont été accordées pour venir en aide au secteur de l’aviation lorsqu’il a été estimé que ces exemptions sont dans l’intérêt public et ne sont pas susceptibles de nuire à la sécurité ou à la sûreté de l’aviation. Voici quelques exemples d’exemptions liées à la COVID-19 qui ont été délivrées par Transports Canada pendant la pandémie :

• Fournir aux agents en uniforme de l’Agence des services frontaliers du Canada en service dans certains aérodromes canadiens un autre moyen de se conformer à l’obligation de se soumettre à un contrôle de la température chaque fois qu’ils entrent dans une zone réglementée, afin d’éviter une baisse de l’efficacité opérationnelle liée au fait que les agents doivent se soumettre à un contrôle de la température plusieurs fois par quart de travail;
• Permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité de la vérification de compétence pilote et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant une période de 90 jours consécutifs;
• Permettre aux exploitants des aéroports canadiens de réduire la fréquence des exercices d’évacuation en cas d’incendie réguliers de 12 mois à 30 mois au maximum;
• Permettre aux transporteurs aériens canadiens qui exploitent des vols d’évacuation médicale internationale d’embarquer des personnes sans avoir à satisfaire aux exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 lorsqu’ils exploitent des vols d’évacuation médicale internationale (MEDEVAC), comme il est défini dans le RAC.

Test de dépistage de la COVID-19

L’utilisation du test de dépistage de la COVID-19 comme moyen de réduire la mise en application des exigences de quarantaine et d’améliorer la confiance du public à l’égard de la sécurité des voyages, tout en protégeant la santé publique, est une étape essentielle vers une réouverture progressive des frontières.

Au Canada, le gouvernement et l’industrie ont joué un rôle proactif dans la mise en place des projets de dépistage pilotes dans les principaux aéroports et postes frontaliers terrestres, afin de recueillir des preuves pour évaluer l’efficacité des tests en vue de la réouverture éventuelle des frontières.

Ces projets pilotes examinent le rôle du test de dépistage de la COVID-19 à différentes phases du parcours du voyageur, notamment avant le départ, à l’arrivée et après l’arrivée, afin de réduire au minimum la transmission de la COVID-19 pendant le voyage et après l’arrivée.

Transports Canada collabore également avec l’OACI pour mettre au point des méthodes normalisées pour communiquer l’état vaccinal et les résultats de tests de dépistage de la COVID-19 valides pour faciliter le rétablissement des voyages aériens.

Le 31 décembre 2020, le ministre des Transports a annoncé qu’à compter du 6 janvier 2021, tous les passagers aériens âgés de cinq ans et plus devront présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant d’embarquer sur un vol international à destination du Canada.

Les voyageurs doivent fournir des documents écrits ou électroniques indiquant qu’ils ont reçu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant leur embarquement prévu.