Transport ferroviaire

Faits nouveaux améliorant l’efficacité

Règlement sur les renseignements relatifs au transport

En 2020, Transports Canada a poursuivi ses travaux en vue d’élaborer des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs aux transports qui reposeraient sur les améliorations importantes apportées par la Loi sur la modernisation des transports à la transparence du secteur ferroviaire et amélioreraient davantage les données déclarées par les transporteurs ferroviaires de catégorie 1.

Transports Canada a élaboré une proposition pour la collecte d’indicateurs améliorés de service hebdomadaire et de performance, ainsi que de données détaillées sur les feuilles de route, les trains et le trafic. Le ministre Garneau a participé au lancement d’une série de consultations sur cette proposition lors de la réunion de la Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des produits de base le 11 décembre 2020. Transports Canada examine maintenant les commentaires reçus au cours de ces consultations afin de finaliser le projet de règlement.

Train à grande fréquence de VIA Rail

En juin 2019, le gouvernement a annoncé qu’il consacrerait 71,1 millions de dollars pour poursuivre l’évaluation de la proposition de train à grande fréquence de VIA Rail. En septembre, un bureau de projet conjoint a été créé par VIA Rail et la Banque canadienne d’infrastructure afin d’étudier plus en profondeur la proposition de VIA Rail concernant les voies réservées et les trains à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec. Le travail entrepris par le Bureau porte sur ce qui suit :

• Terminer les travaux juridiques et réglementaires liés à la sécurité et aux évaluations environnementales;
• Consulter les intervenants et les collectivités autochtones;
• Déterminer les terrains et l’acquisition des voies ferrées requis;
• Effectuer l’analyse technique, financière et commerciale nécessaire à la prise d’une décision d’investissement finale sur le train à grande fréquence dans le corridor

Depuis sa création en 2019, le Bureau a considérablement fait progresser ses travaux dans ces domaines clés, et les résultats seront essentiels pour orienter la prise de décisions gouvernementales dans le futur à l’égard du train à grande fréquence. En décembre 2018, un contrat a été attribué pour la construction de nouveaux trains, dont la mise en service est prévue entre 2022 et 2024.

Faits nouveaux renforçant la sécurité

Initiatives en matière de sécurité ferroviaire

Au cours de l’année 2020, Transports Canada a continué à faire progresser un certain nombre d’initiatives visant à améliorer la sécurité des opérations ferroviaires, des employés et des Canadiens vivant à proximité des chemins de fer.

À la suite du déraillement survenu près de Guernsey, en Saskatchewan, Transports Canada a émis une série d’arrêtés ministériels visant à ralentir la vitesse des trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses et a ordonné la révision du Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés et du Règlement concernant la sécurité de la voie afin d’améliorer l’entretien des voies et les procédures de sécurité.

Les exigences ont également été renforcées en ce qui concerne l’immobilisation des trains dans les pentes montagneuses grâce à l’ajout de la règle 66 au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.

Le 2 septembre 2020, le ministre des Transports a annoncé la publication de la version définitive du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui précise les exigences techniques que doivent respecter les compagnies de chemin de fer pour installer ces appareils à bord de leurs locomotives d’ici le 2 septembre 2022. Les enregistreurs audio et vidéo de locomotive permettent aux enquêteurs d’avoir un aperçu de la séquence des événements qui ont conduit à un accident ferroviaire (comme les communications et les interventions de l’équipage).

La mise à jour des Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire a été publiée en novembre 2020. Cette mise à jour établit de nouvelles exigences pour s’attaquer au problème de la fatigue des exploitants ferroviaires en examinant notamment la durée de la période de service, les heures de travail totales, les périodes de repos, le temps d’absence du travail et l’élaboration de plans de gestion de la fatigue. Les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont été élaborées par Transports Canada en consultation avec l’industrie et reflètent l’évolution des connaissances scientifiques sur la fatigue et son incidence sur la sécurité ferroviaire.

Le Ministère a également poursuivi son travail avec les provinces pour renouveler et mettre à jour les accords visant à fournir des services d’inspection aux chemins de fer réglementés par les provinces. À la fin de 2020, des accords renouvelés avaient été signés avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec.

Dans le budget de 2019, on prévoit un montant de 85 millions de dollars sur quatre ans pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire afin de faire ce qui suit :

• Allonger la liste des bénéficiaires admissibles et élargir la portée des projets qui peuvent être financés pour améliorer la sécurité ferroviaire;
• Financer des améliorations de la sécurité ferroviaire qui appuient les mesures visant à améliorer la sécurité publique touchant les propriétés ferroviaires et les lignes de chemin de fer (sous réglementation fédérale et provinciale);
• Lancer une campagne nationale de sensibilisation et d’éducation du public en vue de réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents liés à l’intrusion sur les propriétés ferroviaires;

Projet de règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs

Afin de renforcer le niveau de sûreté du Canada en matière de transport ferroviaire de passagers, Transports Canada a élaboré le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ce Règlement, élaboré en consultation avec l’industrie ferroviaire et son association, a été conçu à l’aide d’une approche fondée sur la gestion qui exige que les compagnies de chemin de fer hôtes et de voyageurs s’engagent de manière proactive dans des processus de planification de la sûreté et gèrent les risques liés à la sûreté. En outre, le Règlement a été conçu pour offrir aux compagnies réglementées la souplesse nécessaire pour adopter des pratiques et des mesures de sûreté adaptées à leurs activités et proportionnelles à leurs risques en matière de sûreté. Le Règlement a été enregistré le 6 octobre 2020.

Le Ministère adopte une approche progressive pour donner aux compagnies de chemin de fer le temps de mettre en œuvre la réglementation.

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Afin d’améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses par voie ferroviaire au Canada, Transports Canada a introduit le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. La version définitive du Règlement a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 15 mai 2019. Transports Canada a adopté une stratégie de mise en œuvre progressive, et toutes les exigences réglementaires sont en vigueur depuis le 15 mai 2019.

Ce Règlement s’applique aux transporteurs ferroviaires et aux chargeurs ferroviaires qui manutentionnent, présentent pour le transport ou transportent des marchandises dangereuses dans un véhicule ferroviaire et exige des transporteurs ferroviaires et des chargeurs ferroviaires qu’ils participent de manière proactive aux processus de planification de la sûreté et qu’ils gèrent les risques en matière de sûreté.

Transports Canada a élaboré le Programme de surveillance de la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses pour ce nouveau Règlement. Le nouveau programme de surveillance a été mis en œuvre au début du nouvel exercice financier, soit le 1er avril 2020.

Un élément clé du nouveau programme de réglementation est l’obligation pour les transporteurs ferroviaires et les chargeurs ferroviaires d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de sûreté, comme le prévoit l’annexe 1. Entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020, le groupe de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal a examiné 96 plans de sûreté de transporteurs et de chargeurs ferroviaires. La portée du programme de surveillance continuera à prendre de l’ampleur pour tenir compte d’autres types d’inspection, en particulier des activités supplémentaires d’inspection de surveillance sur place, tout au long de 2021.

Pour en savoir plus sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses, consultez ce rapport

Faits nouveaux améliorant la protection de l’environnement

Le transport ferroviaire contribue à l’efficacité du réseau de transport du Canada en réduisant les embouteillages et l’usure des routes et des autoroutes. Un train de marchandises de 100 wagons transportant 10 000 tonnes de marchandises peut remplacer 300 camions.9 Les chemins de fer peuvent également jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le gouvernement pour 2030.

Dans le cadre d’une série de protocoles d’entente conclus avec l’Association des chemins de fer du Canada, Transports Canada collabore avec l’industrie ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Au cours de la période du protocole d’entente de 2011 à 2017, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (kg de dioxyde de carbone par 1 000 tonnes-kilomètres payantes) provenant du transport de marchandises de catégorie 1 et du transport interurbain de passagers a diminué de 17 % et de 20 % respectivement, par rapport à l’année de référence de 2010. Ces réductions ont eu lieu malgré une augmentation du trafic de marchandises (360 à 430 milliards de tonnes-kilomètres payantes) et du nombre de passagers interurbains (4,46 à 4,65 millions). Au cours de la même période, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des compagnies régionales et d’intérêt local a diminué de 3,6 %, manquant de peu l’objectif de 2017 (0,7 %).

Le 20 mars 2019, l’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada ont signé un protocole d’entente renouvelé pour couvrir la période de 2018 à 2022. Ce protocole d’entente garantit que les niveaux d’intensité des émissions continueront à être suivis par le biais de rapports annuels. Il fixe de nouveaux objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre pour la période qu’il vise, notamment une réduction de 6 % pour les marchandises de catégorie 1 et le transport interurbain de passagers, et une réduction de 3 % pour les compagnies régionales et d’intérêt local. Le protocole d’entente préconise également l’élaboration d’un document sur la voie à suivre pour harmoniser les efforts du gouvernement avec ceux de l’industrie en vue de réduire les émissions produites par le secteur ferroviaire.

COVID-19 et la surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal

En période d’assouplissement des restrictions, des inspections sur place des sites et des installations ferroviaires, ainsi que des inspections aux installations des ponts et tunnels internationaux ont été menées à bien. La combinaison de ces approches a permis de trouver un équilibre entre les exigences de surveillance de la sûreté des installations ferroviaires et des ponts et tunnels internationaux du Canada et la sécurité du personnel de l’industrie et des inspecteurs travaillant sur le terrain. Par conséquent, le programme de surveillance du groupe a atteint un taux d’achèvement de 80 % malgré les répercussions de la COVID-19.