Transport routier

Faits nouveaux améliorant l’efficacité

Les camionneurs assurent le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement du Canada en cette période difficile. La frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis reste fermée pour tout voyage non essentiel en raison de la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, les établissements de camionnage sont considérés comme des entreprises essentielles et les camionneurs comme des travailleurs essentiels contribuant à la sécurité alimentaire, aux soins de santé et à d’autres secteurs essentiels. Les camionneurs sont également exemptés des exigences d’isolement obligatoire visant les personnes entrant au Canada. Cette exemption s’applique aux travailleurs en bonne santé fournissant des services essentiels de part et d’autre de la frontière. Transports Canada a travaillé avec les intervenants et ses homologues provinciaux et territoriaux pour s’assurer que les opérations de camionnage continuent de se dérouler de manière sécuritaire et efficace.

Au cours des premiers mois de la pandémie, les conditions économiques plus difficiles et les restrictions sociales plus rigoureuses se sont traduites par une réduction de la demande de biens et de services, et donc par une réduction de la demande de services de camionnage, ce qui a augmenté les dépenses d’exploitation et créé des problèmes de liquidité pour les transporteurs.

Les entreprises de camionnage ont également signalé des augmentations considérables des coûts et des pertes de revenus en raison d’une augmentation importante des parcours à vide (transport à l’aller et au retour) en raison de déséquilibres entre l’offre et la demande. Selon une enquête menée en 2020 par l’Alliance canadienne du camionnage, la norme de l’industrie en matière de parcours à vide est passée d’environ 10-15 % à 30 % pendant la pandémie. Les parcours à vide ne génèrent pas de revenus pour les entreprises de camionnage et entraînent une augmentation des coûts de la chaîne d’approvisionnement, une diminution de la productivité et de la rentabilité des activités de camionnage et une augmentation des répercussions environnementales. Cette situation pourrait avoir été d’autant plus grave pour les collectivités du Nord où les transports vers le Sud étaient limités et pour les déplacements entre le Canada et les États-Unis.

Le ministère des Finances du Canada a annoncé un certain nombre de programmes d’aide financière qui étaient également offerts à l’industrie du camionnage et aux conducteurs. Ces programmes comprennent le Programme de crédit aux entreprises, le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada, la Subvention salariale d’urgence du Canada et des mesures visant à reporter le paiement de l’impôt sur le revenu pour les entreprises. Cliquez sur le lien suivant pour en apprendre plus sur ces programmes.

Faits nouveaux renforçant la sécurité

Le secteur du transport des véhicules motorisés continue de subir des transformations majeures et le régime de sécurité et de sûreté de Transports Canada suit le rythme de ce changement transformateur.

Une importante tendance à la baisse du nombre de décès attribuables à des accidents mettant en cause des véhicules automobiles a été constatée depuis plusieurs décennies au Canada. Depuis le pic du milieu des années 1970, le nombre de décès a diminué de plus des deux tiers et celui des blessures graves de plus de 60 %. Ces progrès notables ont été réalisés malgré une croissance importante de la population canadienne (+60 %), du nombre de conducteurs titulaires d’un permis de conduire (+122 %) et du nombre de véhicules immatriculés (+124 %). Des véhicules plus sécuritaires, l’infrastructure routière et le comportement des usagers de la route ont tous contribué à ce niveau de sécurité accru.

Au fil des ans, Transports Canada a introduit ou mis à jour un nombre important de normes et de règlements sur la sécurité des véhicules automobiles, notamment des dispositions réglementaires sur les caractéristiques de sécurité des véhicules, comme le contrôle électronique de la stabilité, les serrures de porte et composants de retenue de porte, les freins antiblocage des camions, les systèmes de contrôle de la direction, les appuie-tête, les dispositifs de retenue pour enfants, la solidité des ancrages des sièges, la protection des occupants en cas de collision frontale, les pneus, les phares, la visibilité des rétroviseurs, le port du casque et de la ceinture de sécurité.

Sécurité des autobus scolaires

En février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, a approuvé la publication du rapport Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires. Le Groupe de travail, composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de fabricants d’autobus scolaires, des commissions scolaires, d’exploitants d’autobus scolaires et d’associations œuvrant dans le domaine de la sécurité, avait pour mandat d’examiner les normes et les opérations de sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’autobus scolaire, en mettant l’accent sur les ceintures de sécurité.

Le rapport du Groupe de travail comprend des recommandations consensuelles, fondées sur des preuves existantes, et est axé sur le soutien du chauffeur de l’autobus dans sa tâche de conduite et sur la dissuasion des dépassements illégaux par des automobilistes. Plus précisément, le Groupe de travail recommande que toutes les compétences envisagent d’appliquer les mesures de sécurité suivantes en fonction de leurs besoins :

• des bras d’arrêt prolongés et des caméras d’infraction pour dissuader les dépassements illégaux;
• des caméras 360 degrés pour mieux détecter et protéger les enfants à proximité des autobus;
• le freinage d’urgence automatique pour aider les conducteurs à éviter les collisions.

En réponse, Transports Canada s’est engagé à élaborer une réglementation pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail. Les travaux sont en cours et comprennent des recherches et des essais au Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville (Québec) sur des autobus scolaires équipés de caméras d’infraction, de bras d’arrêt allongés, de caméras extérieures de 360 degrés et d’un système de freinage d’urgence automatique. Des consultations informelles sur le site Parlons transport ont eu lieu à l’automne 2020 dans le cadre de la première étape du processus d’élaboration de la réglementation.

Parallèlement, le Ministère collabore avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Consortium de services aux élèves de Sudbury pour entreprendre des projets pilotes sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Ces projets pilotes se dérouleront sur une période d’environ un an et visent trois autobus par territoire de compétence. Les ceintures de sécurité seront installées conformément aux normes de sécurité fédérales de 2018 de Transports Canada.

Sécurité des véhicules utilitaires

En vertu de la Loi sur les transports routiers, Transports Canada est responsable de certaines questions opérationnelles relatives à l’activité des véhicules utilitaires (comme les heures de service, les cotes de sécurité). Par ailleurs, les provinces et les territoires sont responsables de l’application des règlements fédéraux d’exploitation des transporteurs routiers (p. ex., règlements sur les heures de service qui atténuent le risque de fatigue). Afin de promouvoir une approche nationale cohérente en matière de sécurité des véhicules utilitaires, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, sur des mesures visant à renforcer la sécurité des véhicules utilitaires et à prévenir la fatigue des conducteurs.

En janvier 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de mettre la touche finale à une norme technique sur les dispositifs d’enregistrement électronique pour les transporteurs commerciaux. Ces dispositifs remplacent les carnets de route quotidiens sur papier afin de réduire le risque de collisions liées à la fatigue. La norme a été achevée en décembre 2019 et a reçu l’approbation officielle lors de la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière en février 2020. Elle établit des spécifications minimales de performance et de conception pour les dispositifs d’enregistrement électroniques, qui sont largement basées sur les exigences techniques américaines, mais adaptées pour tenir compte du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Une version révisée de la norme technique a été publiée le 27 octobre 2020 par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

En juin 2019, Transports Canada a publié des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire dans la Partie II de la Gazette du Canada, afin d’exiger l’utilisation dispositifs d’enregistrement électroniques par les transporteurs routiers assujettis à la réglementation fédérale et leurs conducteurs, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 12 juin 2021. Les dispositifs d’enregistrement électroniques visent à renforcer la sécurité routière au Canada en atténuant le risque de collisions liées à la fatigue. Les dispositifs d’enregistrement électroniques remplacent les carnets de route quotidiens sur papier, lesquels peuvent être falsifiés ou incomplets et, dans certains cas, dupliqués ou perdus. Les modifications apporteront un certain nombre d’avantages, notamment :

• un meilleur suivi de la fatigue des conducteurs;
• des frais d’administration réduits;
• l’amélioration des processus de conformité;
• une plus grande harmonisation avec les exigences réglementaires américaines.

Comme les modifications réglementaires exigent que les transporteurs routiers et les chauffeurs n’utilisent que des dispositifs d’enregistrement électroniques certifiés par des organismes de certification accrédités, Transports Canada a établi un partenariat avec le Conseil canadien des normes pour mettre en œuvre le système de certification des dispositifs d’enregistrement électroniques. Le Conseil a ouvert le processus d’accréditation le 18 mars 2020 et, après un examen rigoureux, FPInnovations a été annoncé comme le premier organisme de certification accrédité par Transports Canada, le 26 octobre 2020. D’autres organismes sont en processus d’accréditation. Le processus de certification de FPinnovations est maintenant bien amorcé et les dispositifs sont testés pour vérifier leur conformité à la norme technique.

Afin d’améliorer davantage la sécurité des véhicules utilitaires, les ministres responsables des transports et de la sécurité routière ont convenu de tirer parti des travaux entrepris par plusieurs territoires de compétence pour élaborer une norme nationale de formation initiale des conducteurs commerciaux au Canada par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Lors de leur réunion de février 2020, les ministres ont approuvé la norme nationale pour la formation de base des conducteurs de véhicules utilitaires, en particulier pour les conducteurs de catégorie 1 (NSC 16 - Formation de base pour les conducteurs de véhicules utilitaires de catégorie 1), qui sert de base aux règles et aux exigences de la formation de base.

Usagers de la route vulnérables

À l’automne 2016, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a mandaté la création d’un groupe de travail pour entamer un processus de collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue d’envisager la prise de mesures qui pourraient améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes à proximité de véhicules lourds. Le rapport sommaire issu de ce travail, qui est intitulé Mesures de sécurité pour les cyclistes et les piétons à proximité des véhicules lourds, présente les constatations et les éléments de preuve visant à protéger à la fois les usagers vulnérables de la route et les conducteurs de poids lourds. Le rapport a été approuvé par le Conseil des ministres et publié sur son site Web en 2018.

Transports Canada a continué à réaliser des progrès considérables pour atteindre un certain nombre de jalons, notamment en assurant le suivi des meilleures pratiques et des leçons tirées des projets pilotes des territoires de compétence, qui contribuent à la sécurité des usagers vulnérables de la route. Pour encourager l’échange de connaissances et les solutions potentielles, un dépôt central sous la forme d’un site Web a été développé en partenariat avec Parachute Canada, une organisation bien connue de prévention des blessures qui est championne de la Vision Zéro au Canada. Ce site Web sera lancé en 2021 et continuera à être développé à mesure que de nouvelles initiatives, données et technologies seront disponibles, offrant ainsi une ressource aux intervenants de la sécurité routière.

Par ailleurs, Transports Canada continue d’étudier les nouvelles technologies, comme les systèmes avancés d’aide à la conduite et le freinage d’urgence automatique afin d’évaluer leur performance et de déterminer leur efficacité potentielle à réduire les décès, les blessures et/ou les effets des collisions. Ce travail permettra d’accumuler davantage de preuves, ce qui facilitera l’élaboration d’une trousse réglementaire sur la sécurité des usagers vulnérables de la route.

À cette fin, Transports Canada a mené des consultations sur ces technologies par l’entremise de son portail Parlons transport à l’automne 2020.

Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière

Le budget de 2019 comprenait un nouveau programme de financement intitulé Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière (30 millions de dollars sur trois ans) pour renforcer la capacité des provinces/ territoires et d’autres organismes à favoriser l’atteinte d’objectifs de sécurité routière cohérents à l’échelle nationale (comme les mesures visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant).

Le premier appel de propositions dans le cadre de ce programme (2019-2020) a été lancé le 16 décembre 2019. Au total, 22 demandes ont été reçues, et 22 projets pluriannuels ont été approuvés pour une demande de financement totale d’environ huit millions de dollars.

Le deuxième appel de propositions (2020-2021) devait être lancé à l’origine en mars 2020. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, le lancement a été reporté au 21 octobre 2020. En plus des provinces, des territoires, des entités appartenant aux provinces ou aux territoires et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, le deuxième appel comprenait également des organisations des secteurs privé et public, des organisations de sécurité routière à but non lucratif, des universités et d’autres organisations qui jouent un rôle actif dans la promotion des questions de sécurité routière.

Dans le cadre de cet appel, 45 demandes ont été reçues et 38 projets pluriannuels ont été approuvés pour une demande de financement totale d’environ 10 millions de dollars. Les projets approuvés portaient sur la conduite avec facultés affaiblies par la consommation de drogues ou d’alcool, la distraction au volant, les conducteurs de véhicules utilitaires et l’innovation technologique.

Rappels du fabricant

En 2020, Transports Canada a reçu plus de 625 avis de rappel de sécurité de la part d’entreprises, touchant de sorte qu’un grand nombre de véhicules circulant sur les routes canadiennes pourrait avoir un problème de sécurité non résolu.

Dans le but de fournir aux Canadiens de meilleurs renseignements sur les rappels de sécurité et d’améliorer le nombre de rappels effectués, le Ministère a mené des consultations préréglementaires sur une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui obligerait les entreprises à fournir certains renseignements sur les rappels sur leur site Web. En octobre 2020, la consultation Informations sur les rappels à l’intention des Canadiens a été publiée sur la plateforme Parlons transport de Transports Canada. Elle vise, entre autres, à obliger les fabricants de véhicules à fort volume à fournir un service de recherche de rappels utilisant le numéro d’identification du véhicule (NIV) pour fournir une liste de rappels concernant chaque véhicule.

Le Ministère a également poursuivi un projet pilote qui permet d’accéder à la Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada par l’intermédiaire de la plateforme d’IA vocale Amazon Alexa. Ce projet de sources libres a été lancé pour explorer des moyens innovants de communiquer aux Canadiens des informations sur les rappels. La fonction Rappels de véhicules Canada peut être activée sur tout appareil compatible avec Alexa.

Véhicules connectés et automatisés

Reconnaissant que les véhicules automatisés ont un grand potentiel d’améliorer la sécurité, en mars 2018, Transports Canada a modifié la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles afin d’offrir une plus grande souplesse au régime réglementaire du ministère pour suivre le rythme des technologies émergentes (comme des pouvoirs modernisés ou nouveaux pour accorder des exemptions, prendre des mesures d’application et modifier ou suspendre des règlements désuets). S’appuyant sur les forces d’un régime de sécurité robuste et agile, Transports Canada a publié une série de lignes directrices et d’outils pour fournir davantage de clarté et d’orientation sur les véhicules automatisés :

• Le rapport Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés, publié en février 2019, expose la vision du ministère en matière de sécurité et donne accès à un large éventail de directives et d’outils qui appuient la mise à l’essai et le déploiement sécuritaires des véhicules automatisés et connectés au Canada;
• Le rapport Évaluation de la sécurité des systèmes de conduite automatisés au Canada, également publiée en février 2019, aide l’industrie à examiner la sécurité des véhicules hautement automatisés qu’elle a l’intention de fabriquer, d’importer, d’exploiter ou de vendre au Canada;
• Le document Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada, publié en mai 2020, fournit un ensemble de principes directeurs neutres sur le plan technologique pour aider l’industrie à renforcer la cyberrésilience de ses véhicules. Ces nouvelles directives présentent des pratiques exemplaires sur la gestion des risques en matière de cybersécurité et la protection de l’ensemble de l’écosystème des véhicules, ainsi que sur la détection et la surveillance des incidents de cybersécurité, l’intervention en cas d’incidents et la reprise après ceux-ci;
• Le processus de demande d’exemptions aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada pour soutenir l’introduction sécuritaire de véhicules connectés et automatisés tout en encourageant le développement et l’utilisation de technologies innovatrices.

Transports Canada continue d’examiner les possibilités de mettre à jour ses divers documents d’orientation sur les véhicules connectés et automatisés. Il s’agit notamment d’examiner les pratiques exemplaires pour tester en toute sécurité les navettes automatisées à basse vitesse. Les mises à jour prévues de nos lignes directrices nationales en matière d’essais devraient traiter de ces types de véhicules ainsi que d’autres leçons tirées des essais de véhicules connectés et automatisés au Canada à ce jour, et des orientations et outils supplémentaires à l’appui de la cybersécurité des véhicules sont à venir.

Transports Canada continue également de collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Groupe de travail sur les véhicules automatisés du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’envisager des mises à jour du site. Lignes directrices des administrations canadiennes pour la sécurité des essais et du déploiement des véhicules hautement automatisés. Ce document présente un certain nombre de considérations administratives pour les provinces et les territoires afin de soutenir les essais et le déploiement sécuritaires des véhicules connectés et automatisés.

Ces efforts ont été éclairés par les recherches et les essais que mène actuellement Transports Canada pour évaluer la performance des technologies des véhicules connectés et automatisés. Cela comprend la recherche sur les simulateurs de conduite pour aider à développer des méthodes d’évaluation de la sécurité des interactions entre le conducteur et ces dispositifs, ainsi que des essais sur piste pour examiner comment les systèmes avancés de prévention des collisions sur les voitures, les camions et les bus scolaires peuvent réduire les accidents et aider à détecter et à protéger les usagers vulnérables de la route.

En ce qui concerne la sensibilisation des consommateurs aux technologies des véhicules connectés et automatisés, Transports Canada a entrepris une étude de recherche sur l’opinion publique afin de mieux comprendre les attitudes du public canadien à l’égard des nouvelles technologies des véhicules et la confiance qu’il leur témoigne.

Transports Canada a également entrepris de nombreux efforts pour sensibiliser le public aux technologies émergentes, comme la mise à jour de sa présence sur le Web et la réalisation de campagnes payantes et de campagnes dans les médias sociaux utilisant, par exemple, des vidéos animées pour aider à informer les Canadiens des avantages et des considérations de sécurité des technologies automobiles émergentes, y compris les technologies d’aide à la conduite actuellement disponibles sur le marché (ce que vous devez savoir sur les technologies d’aide à la conduite). Les campagnes sur les médias sociaux ont été considérées comme un succès considérable, puisqu’elles ont touché plus de 2,4 millions de spectateurs, dont plus de 50 % ont regardé la vidéo dans son intégralité.

En septembre 2020, Transports Canada a mené des consultations préréglementaires pour obtenir de la rétroaction sur l’inclusion du freinage d’urgence automatique dans les nouveaux véhicules et la création d’une norme pour les systèmes avancés d’aide à la conduite, dont beaucoup comportent un faible niveau d’automatisation de la conduite (comme les SAE 1 et 2). Les commentaires recueillis lors de ces consultations serviront à élaborer les futurs règlements.

Faits nouveaux améliorant la protection de l’environnement

Véhicules à émission zéro

En 2020, le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour accélérer l’adoption des véhicules zéro émission et à progresser vers les objectifs fédéraux en matière de véhicules zéro émission, soit 10 % des ventes de nouveaux véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. L’énoncé économique de l’automne 2020 prévoyait de nouveaux investissements dans les véhicules zéro émission, notamment un montant supplémentaire de 287 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2020-21, pour le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) et un montant supplémentaire de 150 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2021-22, pour les investissements dans l’infrastructure afin de soutenir le déploiement accru de stations de recharge et de ravitaillement en hydrogène.

En 2020, le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement de 295 millions de dollars pour le complexe d’assemblage d’Oakville de la Ford Motor Company, qui sera réoutillé pour la production de véhicules électriques à batterie au milieu de la décennie. Cela contribuera à créer des débouchées économiques pour les Canadiens alors que le pays est en transition vers une utilisation généralisée des véhicules zéro émission.

Entre le lancement du programme, qui a eu lieu en mai 2019, et le mois de décembre 2020, plus de 72 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficié du programme iVZE de Transports Canada. En 2020, la pandémie de COVID-19 a ralenti les ventes de véhicules légers, y compris les ventes de véhicules zéro émission. Par conséquent, le programme a connu une baisse de 18 % de l’adhésion entre mai 2020 et décembre 2020 comparativement à la même période en 2019. Malgré la baisse des ventes de véhicules zéro émission en 2020, le programme, ainsi que d’autres investissements fédéraux dans les véhicules zéro émission, ont contribué à augmenter la part de marché des véhicules zéro émission des véhicules légers à 3,8 %, contre 3,1 % en 2019. Cela reflète la force continue de la demande de véhicules zéro émission malgré la pandémie.

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs. Ce règlement établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre fondées sur la performance qui s’appliquent aux nouveaux véhicules routiers lourds (comme les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs pour l’année 2014 et les années ultérieures. En mai 2018, les modifications de la phase 2 du Règlement ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications établissent des normes plus strictes en matière d’émissions de gaz à effet de serre, à partir de l’année modèle 2021.

Comme les normes de l’Agence américaine de protection de l’environnement pour les remorques tirées par des tracteurs continuent d’être suspendues juridiquement aux États-Unis, un premier arrêté d’urgence a été pris le 27 mai 2019 pour retarder d’un an l’application des normes d’émissions de gaz à effet de serre aux remorques au Canada. Cet arrêté a été suivi d’un deuxième arrêté d’urgence pris le 18 mai 2020, qui reporte d’une année supplémentaire, jusqu’au 18 mai 2021, les normes d’émission de gaz à effet de serre pour les remorques au Canada. Comme le deuxième arrêté d’urgence expirera le 18 mai 2021, Environnement et Changement climatique Canada procédera à l’élaboration d’un troisième arrêté d’urgence afin de retarder davantage les normes relatives aux remorques au Canada d’une année supplémentaire.

Autres initiatives

Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement fédéral s’est également engagé à travailler avec les provinces, les territoires et l’industrie afin d’explorer les possibilités d’équiper les véhicules lourds de technologies permettant d’économiser du carburant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En 2018, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a été créé. Les membres du groupe ont convenu d’un plan de travail pour préparer un rapport décrivant le secteur des véhicules lourds au Canada et l’adoption de technologies d’économie de carburant qui peuvent être adaptées aux véhicules lourds, et qui sont encore en dehors du champ d’application de la nouvelle réglementation sur les véhicules lourds. En 2020, le groupe de travail a poursuivi sa collaboration pour produire son rapport de phase 1. Ce rapport fournit un examen détaillé du rôle de la modernisation dans le secteur des véhicules lourds, y compris la description des obstacles à l’adoption. Ce rapport sera publié à l’automne 2021.

En outre, dans le cadre du Plan climatique renforcé, publié en décembre 2020, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre d’engagements supplémentaires ciblant les émissions des véhicules routiers, notamment en :

• investissant 150 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour construire davantage de bornes de recharge et de stations de ravitaillement dans l’ensemble du Canada, comme Transports Canada l’a annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2020;
• s’efforçant d’harmoniser la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de performance les plus rigoureuses en Amérique du Nord après 2025, que ce soit au niveau fédéral américain ou au niveau des États;
• travaillant avec des partenaires au cours de l’année à venir pour trouver des options stratégiques du côté de l’offre afin d’obtenir des réductions supplémentaires du parc de véhicules légers du Canada, y compris des règlements et des investissements visant à accélérer et à élargir la disponibilité des véhicules zéro émission pour les consommateurs au Canada, à mesure que la demande augmente;
• élaborant une stratégie nationale de transport actif et en s’efforçant de proposer davantage d’options de transport actif, telles que des sentiers pédestres, des pistes cyclables et d’autres formes de mobilité active;
• faisant progresser l’engagement du gouvernement à contribuer à l’acquisition de 5 000 autobus de transport en commun et autobus scolaires à émission zéro, notamment en tirant parti de la Banque canadienne d’infrastructure. À l’appui de cet objectif, un montant de 1,5 milliard de dollars a été réservé dans le cadre du Plan de croissance de la Banque canadienne d’infrastructure pour favoriser et accélérer l’adoption d’autobus zéro émission.
• améliorant l’efficacité des normes relatives aux véhicules utilitaires lourds pour la période postérieure à 2025 en se conformant aux normes les plus rigoureuses en Amérique du Nord, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des États;
• menant des consultations auprès des intervenants pour discuter des mesures à prendre pour accroître l’offre et la demande de véhicules zéro émission de poids moyen et lourd au Canada, afin que les entreprises aient accès aux types de véhicules zéro émission qui répondent à leurs besoins.

La COVID-19 et le transport routier

Transports Canada, en collaboration avec d’autres ministères, des représentants de l’industrie et des administrateurs provinciaux et territoriaux de la sécurité routière, a pris des mesures concrètes pour favoriser le déplacement sécuritaire des marchandises et des travailleurs essentiels du secteur des transports pour protéger les Canadiens qui doivent voyager par voir terrestre. Ces mesures comprenaient ce qui suit :

Coordination et mobilisation

• Transports Canada a tenu des appels réguliers avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ainsi qu’avec les associations de l’industrie et d’autres ministères. Ces efforts de mobilisation ont permis de cerner les enjeux liés aux véhicules utilitaires et de travailler en collaboration pour les régler à mesure qu’ils se présentent (par exemple, les défis logistiques posés par la fermeture des restaurants et des aires de repos, et l’accès à l’équipement de protection individuelle).
• Des appels réguliers ont eu lieu entre les représentants de Transports Canada et du département des Transports des États-Unis afin de cerner et d’aborder les problèmes transfrontaliers, en soulignant l’avantage de prendre des mesures conjointes pour combattre la COVID-19.

Mesures réglementaires et d’application de la loi

• Lorsque les mesures frontalières ont été annoncées, y compris les restrictions sur les voyages non essentiels entre les États-Unis et le Canada, Transports Canada a accéléré l’approbation des demandes des Canadiens pour revenir au Canada dans leurs véhicules immatriculés aux États-Unis, s’assurant ainsi que les Canadiens pouvaient rentrer chez eux en toute sécurité et le plus rapidement possible.
• Des conseils ont également été fournis aux intervenants concernant la non-conformité potentielle aux exigences de sécurité des véhicules motorisés (comme l’avis des défauts et les réparations) en raison de la COVID-19.
• Afin de réduire les pressions sur la chaîne d’approvisionnement, Transports Canada a émis une exemption réglementaire aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, pris en vertu de la Loi sur les transports routiers, afin d’appuyer particulièrement les efforts d’assistance directs en réponse à la COVID-19. Un modèle d’exemption relative au transport de marchandises essentielles ciblé a été élaboré par la suite pour appuyer les exemptions continues au cas par cas liées à la COVID-19.

Leadership et conseils du niveau fédéral

En collaboration avec d’autres ministères, les provinces et territoires et les intervenants de l’industrie, Transports Canada a élaboré des documents d’orientation et des outils décrivant les mesures à prendre pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 dans le transport routier, notamment en ce qui concerne l’exploitation des véhicules utilitaires et la sécurité des autobus scolaires, ainsi que l’utilisation de l’équipement de protection individuelle dans le secteur. Ce travail visait notamment :

• l’émission des Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux, qui ont été publiées pour la première fois en avril 2020 et mises à jour en août 2020 pour refléter les orientations actuelles en matière de santé publique;
• l’élaboration d’un lettre type de confirmation d’emploi pour l’industrie du camionnage et de l’automobile afin de soutenir le déplacement des travailleurs essentiels du transport routier à l’intérieur et au-delà des frontières, et de faciliter leur accès aux installations clés (comme les aires de repos);
• la publication des lignes directrices : Facteurs à prendre en considération quant au port de couvre-visage par les conducteurs de véhicules commerciaux et les passagers d’autobus intercommunautaires et d’autocars(17 avril 2020);
• la publication des Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires pendant la pandémie de COVID-19 pour protéger à la fois les élèves et le conducteur (mai 2020);
• la publication du Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires à l’intention de ceux qui envisagent d’installer un écran ou un système d’enceinte de conducteur pour se protéger contre l’exposition à la COVID-19 (mai 2020); et
• la publication en ligne de Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada afin d’améliorer la sensibilisation et l’accessibilité aux informations essentielles en matière de sécurité (publiées entre avril et septembre 2020).