Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre des initiatives, dans le cadre du Plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, afin de protéger les côtes du Canada pour les générations futures, tout en développant l’économie. En partenariat avec les collectivités autochtones et côtières, cette initiative vise à mettre au point un système de sécurité maritime de calibre mondial qui répondra aux besoins uniques du Canada et qui renforcera notre capacité à prévenir et à améliorer les interventions en cas de pollution marine d’un océan à l’autre.
Établissement de partenariats importants
Transports Canada a continué de collaborer avec les peuples autochtones, les collectivités côtières, les intervenants du milieu marin, ainsi que les provinces et les territoires. Même si nous avons tous dû relever des défis en milieu de travail en raison de la pandémie, Transports Canada a quand même mené des consultations à distance, dans la mesure du possible. En date de décembre 2020, plus de 1 450 séances de mobilisation avaient été données, y compris 1 075 séances auprès de groupes autochtones, depuis 2017.
Le Forum de dialogue dans le cadre du Plan de protection des océans de Transports Canada a été organisé en janvier 2020, à Vancouver. Au total, 200 personnes ont participé à ce septième forum de dialogue organisé depuis 2017. Une grande partie des participants ne provenaient pas du gouvernement fédéral, puisque 115 d’entre eux représentaient 85 organisations différentes. Ils travaillaient notamment pour des organisations non gouvernementales de l’environnement et des gouvernements locaux, ou encore dans l’industrie du transport maritime.
De plus, Transports Canada a fourni du financement pour aider des collectivités autochtones et locales au moyen de différents programmes, dont le Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales (activités à long terme) et le Programme de financement de la participation communautaire (activités à court terme).
Tout au long de l’année 2020, les responsables du Plan de protection des océans ont utilisé des plateformes virtuelles pour continuer à mener des consultations auprès de collectivités et d’organisations autochtones, ainsi que d’intervenants du secteur maritime. Les consultations virtuelles du Plan de protection des océans se sont avérées fructueuses, puisque nous avons été en mesure de répondre aux besoins des partenaires autochtones et d’autres intervenants, surtout dans les régions éloignées où les capacités et les mesures de soutien sont limitées, en mettant en place des processus de consultation souples, d’autant plus qu’un grand nombre de collectivités autochtones font face à des problèmes pressants en matière de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19.
Meilleure connaissance de la situation maritime
Transports Canada a noué un partenariat avec 13 collectivités et organisations autochtones du Canada dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre à l’essai un nouveau système Web convivial permettant de faciliter l’accès à divers renseignements maritimes, dont des renseignements précis sur le trafic maritime en temps quasi réel. Le Ministère s’emploie actuellement à élargir la base d’utilisateurs du système afin que d’autres partenaires maritimes (p. ex. organisations non gouvernementales, universités, organisations scientifiques, autres ministères) y aient accès pour répondre aux besoins en matière de connaissance de la situation maritime et de recueillir des commentaires sur les fonctionnalités du système.
Des contributions ont également été versées pour soutenir ce projet pilote avec les collectivités autochtones dans le cadre du Programme d’amélioration de la connaissance de la situation maritime.
Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime
L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la sécurité des navires autochtones qui circulent le long des voies de navigation du projet d’agrandissement du réseau de l’oléoduc Trans Mountain en Colombie-Britannique. L’initiative tient compte des préoccupations soulevées en ce qui a trait à la sécurité des marins autochtones et à l’augmentation du nombre d’interactions avec de gros bâtiments, notamment lors de la réalisation d’activités traditionnelles (p. ex. pêche, récolte). Le programme prévoit du financement pour acheter de l’équipement et offrir de la formation à 29 collectivités autochtones admissibles, afin d’améliorer la sécurité des bâtiments et de favoriser une meilleure compréhension des notions liées à la sécurité nautique.
Corridors de navigation à faible impact dans le Nord
Cette initiative vise à établir un cadre de gouvernance pour tenir compte des répercussions socio-économiques liées à la navigation dans l’Arctique, définir les zones prioritaires afin de réduire au minimum les effets potentiels sur la faune, et respecter les zones écologiquement et culturellement sensibles dans le Nord.
En 2019, Transports Canada et la Garde côtière canadienne ont terminé une première série de séances de consultation auprès des gouvernements territoriaux, provinciaux, inuits et autochtones, des organisations de revendication territoriale, de l’industrie, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. L’objectif était de nouer des partenariats et d’entamer des discussions préliminaires sur la gouvernance et les zones géographiques prioritaires le long des voies de navigation.
Les activités de consultation de la phase II comprendront des discussions approfondies sur le cadre de gouvernance, et le Service hydrographique du Canada participera à des discussions ciblées sur les zones géographiques prioritaires. Ces séances de consultation faciliteront le processus d’élaboration des politiques.
Initiative sur les zones de mouillage
La gestion du trafic maritime et des zones de mouillage, plus précisément, vise à assurer la sécurité de la navigation commerciale, dans l’intérêt de la population canadienne, tout en réduisant au minimum les répercussions sur le milieu marin et les collectivités avoisinantes. L’initiative sur les zones de mouillage permet d’établir un cadre de gestion des zones de mouillage situées à l’extérieur des ports publics pour limiter leur utilisation et les déplacements des bâtiments commerciaux et garantir le respect d’un code de conduite officiel.
Le Protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie-Britannique a été mis en place en 2018 pour répondre aux préoccupations des intervenants. Il demeure en vigueur, alors que des travaux liés à ce dossier complexe se poursuivent. Ce protocole prévoit la mise en place de mesures volontaires en vue d’équilibrer l’utilisation des zones de mouillage situées à l’extérieur des ports et de minimiser les perturbations pour les résidents provoquées par la lumière et le bruit provenant des navires au mouillage. Les consultations menées auprès des peuples autochtones, des collectivités côtières et des intervenants du secteur maritime en lien avec la gestion des mouillages à l’extérieur des ports publics dans le sud de la Colombie-Britannique constituent un élément clé.
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers de 2019 continue d’offrir une protection environnementale d’un niveau sans précédent pour la côte nord de la Colombie-Britannique. Elle interdit aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de cargaisons de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter et de charger ou de décharger leurs cargaisons dans les ports ou les installations maritimes qui se trouvent dans la zone visée par le moratoire. Cette zone est délimitée au nord par la frontière entre le Canada et les États-Unis, s’étend jusqu’au point situé en face de la pointe nord de l’île de Vancouver, dans la partie continentale de la Colombie-Britannique, et comprend notamment l’archipel Haida Gwaii.
Effets cumulatifs du transport maritime
Transports Canada a collaboré avec les nations autochtones pour cerner quatre éléments importants des évaluations des effets cumulatifs dans quatre sites pilotes de l’initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime. Transports Canada a commencé à rédiger une ébauche du cadre national pour l’évaluation des effets cumulatifs, en collaboration avec des partenaires autochtones, des experts universitaires et d’autres intervenants.
Transports Canada a commencé à effectuer des évaluations des effets cumulatifs de la navigation maritime à l’échelle régionale dans six sites pilotes de l’ensemble du pays, en collaboration avec des peuples autochtones, des intervenants locaux et des collectivités côtières. Ces travaux permettront d’établir un cadre national pour l’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime. Une ébauche de ce cadre a été publiée afin que le public soit en mesure de formuler des commentaires à l’automne 2020 et à l’hiver 2021. Au cours des trois premières années d’engagement, de nombreux renseignements ont été recueillis, notamment sur les activités des bâtiments et les facteurs de tension connexes.
Gestion proactive des navires
Transports Canada a noué des partenariats avec un certain nombre de nations et d’organisations autochtones de la Colombie-Britannique et de l’Arctique pour lancer cinq projets pilotes dans le cadre de l’initiative de gestion proactive des navires. Grâce à ces projets, Transports Canada est en train d’élaborer des mesures volontaires pour résoudre les problèmes et les conflits liés au trafic maritime, en collaboration avec l’industrie maritime et d’autres intervenants. Les leçons tirées des projets pilotes nous aident à créer conjointement une ébauche de cadre national.
Amélioration de la prévision des courants de dérive et de la modélisation sublittorale
Le gouvernement du Canada s’emploie actuellement à élaborer et à peaufiner de nouveaux modèles hydrodynamiques à haute résolution afin de prédire de manière précise les caractéristiques océaniques (p. ex. courants de surface, niveau de l’eau, température et salinité) dans six ports très prioritaires. Grâce à ces modèles océaniques, le gouvernement du Canada pourra suivre adéquatement les déversements et prédire leur trajectoire afin de mieux protéger les collectivités côtières.
Le programme scientifique sur les déversements d’hydrocarbures de Ressources naturelles Canada nous a permis de mieux comprendre le devenir et le comportement des hydrocarbures, ainsi que les voies de dégradation naturelle, en mettant au point de nouvelles méthodes et en effectuant des essais en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux.
Équipement de sécurité et infrastructures portuaires de base pour les collectivités nordiques
Un financement d’au plus 94,3 millions de dollars sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) est prévu dans le cadre de cette initiative pour améliorer la sécurité et l’efficacité des activités de réapprovisionnement dans les collectivités nordiques. Deux appels de propositions ont été lancés en 2018 et en 2020 dans le but de verser 91 millions de dollars pour réaliser des projets dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Ces projets comprennent notamment l’installation d’entrepôts pour sécuriser le fret, de rampes de ravitaillement, de bornes d’amarrage et de nouvelles infrastructures pour améliorer les activités de réapprovisionnement en hydrocarbures.
Programme de formation dans le domaine maritime
Le Programme de formation dans le domaine maritime est un programme de contributions qui vise à aider les groupes sous-représentés, comme les femmes, les résidents du Nord, les Inuits et les peuples autochtones, à avoir accès à de la formation dans le domaine maritime, en favorisant un accès accru aux programmes d’apprentissage traditionnel, d’apprentissage en ligne et d’apprentissage mixte, en plus d’améliorer l’infrastructure canadienne des écoles de formation maritime. Le financement favorise aussi la sensibilisation du public à la formation maritime et aux possibilités de carrière, en vue d’encourager les groupes sous-représentés à prendre part aux activités de l’industrie maritime. Les trois écoles financées au moyen du programme ont permis d’améliorer l’accessibilité et d’offrir une plus grande souplesse pour répondre aux besoins particuliers des apprenants :
- Améliorer la formation offerte;
- Proposer des formations communautaires;
- Mettre en place des programmes de formation maritime qui tiennent compte des connaissances traditionnelles et des besoins des collectivités côtières éloignées et isolées en matière d’apprentissage, et qui proposent du matériel pédagogique adapté à la culture;
- Créer des bourses d’études.
En raison de la pandémie de COVID-19, la formation du projet de la composante du Nord est suspendue depuis le début du mois de mars 2020. Pour les deux autres projets de la composante du Sud, Transports Canada a continué à offrir un certain nombre de cours en ligne, mais toutes les formations pratiques ont été reportées. Transports Canada a été en mesure de commencer à offrir de nouveau certaines formations pratiques à la fin de l’automne 2020, en réduisant la taille des classes. Transports Canada continue à surveiller la situation pour proposer des activités appropriées et assurer un financement adéquat.
Programme national de surveillance aérienne
Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, Transports Canada a effectué 305,3 heures de surveillance aérienne au-dessus des eaux territoriales canadiennes pour surveiller les activités de transport maritime dans l’Arctique du mois d’avril 2019 au mois de mars 2020. Des survols de 384 bâtiments ont été effectués et aucun déversement d’hydrocarbures provenant de navires n’a été observé dans cette région pendant cette période.
Bâtiments préoccupants
La préservation et le rétablissement des écosystèmes marins en prenant des mesures pour gérer les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, sont des éléments clés du Plan de protection des océans.
Ces mesures étaient notamment les suivantes :
- Améliorer les systèmes de permis d’embarcation de plaisance et d’enregistrement des navires afin de mieux identifier les propriétaires de navires;
- Évaluer les possibilités de créer un fonds d’assainissement à long terme financé par les propriétaires de navires;
- Élaborer un inventaire national des navires abandonnés ou naufragés et une méthode d’évaluation des risques pour classer ces navires par ordre de priorité en vue de leur enlèvement.
- Faciliter l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en juillet 2019. Depuis, plus de 275 bâtiments ont été traités au moyen des nouveaux pouvoirs en vertu de la Loi;
Soutenir les collectivités dans l’enlèvement des petits bâtiments abandonnés ou d’épaves hautement prioritaires par l’entremise du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et du Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada. À ce jour, plus de 200 bâtiments ont été traités dans le cadre de ces deux programmes.
Ensemble, ces mesures contribuent à rétablir les habitats et les écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés. Dans le cadre du Plan de protection des océans, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, l’objectif fédéral consistant à traiter au moins 275 bâtiments abandonnés et épaves d’ici le 31 mars 2022 a été atteint, soit deux ans plus tôt que prévu.
Une représentation internationale accrue
Le Canada a continué de renforcer sa capacité de demeurer à l’affût des enjeux maritimes liés à la sécurité, à la sûreté et à l’environnement maritimes, d’influencer ces enjeux et d’être un chef de file international à la suite de la création d’une mission canadienne permanente à l’Organisation maritime internationale en 2017. Les initiatives connexes en 2020 comprennent le financement continu de la chaire canadienne à l’Université maritime mondiale afin de promouvoir et de faire progresser la protection du milieu marin à l’échelle internationale et le programme pour les océans et les côtes du Canada, ainsi que la participation accrue des groupes autochtones à l’Organisation maritime internationale.
Mobilisation des Canadiens
Transports Canada continue de sensibiliser les gens au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en sollicitant et en recevant les commentaires des Canadiens par le biais du portail Parlons Plan de protection des océans.