Développement politiques récents

Même si le variant Omicron a perturbé le secteur aérien au début de l’année, l’industrie canadienne du transport aérien a réussi à émerger de la pandémie de COVID-19 en 2022, avec un trafic de passagers mensuel global atteignant 90 % des niveaux prépandémiques de 2019. Cette hausse est attribuable à une demande refoulée qui s’est libérée avec la levée des exigences relatives à la vaccination et des restrictions de voyage. Cependant, l’industrie sort généralement affaiblie de ces deux années et plus de vaches maigres.

Bien que cette forte croissance soit positive pour l’industrie, compte tenu de la situation du marché du travail actuel, la demande dépasse la capacité de l’industrie, qui ne parvient pas à offrir le service attendu par les Canadiens. Lorsque les mesures sanitaires ont été relâchées au début du mois de mai, les grands aéroports du Canada et du monde ont éprouvé de la difficulté à réagir à la reprise rapide du trafic aérien. Ces difficultés se sont d’abord traduites par de longs temps d’attente lors des contrôles préalables à l’embarquement, ainsi qu’à l’arrivée pour les passagers internationaux. Cependant, de multiples facteurs aggravants ont également contribué à la congestion, notamment l’allongement des délais de traitement et les pénuries de travailleurs.

Pendant l’année, le coût des immobilisations et du carburant a également commencé à augmenter en raison des hausses successives des taux d’intérêt, de la baisse de l’offre de pétrole brut et des capacités de raffinage, mais également en raison de la guerre en Ukraine. Néanmoins, les transporteurs aériens, les aéroports et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement du transport aérien ont intensifié leurs activités afin de répondre à cette demande refoulée, et ce, dans un contexte marqué par la hausse de l’inflation et un ralentissement économique.

Le 24 novembre 2022, le ministre a dirigé le Sommet sur la reprise du secteur du transport aérien avec des partenaires de l’industrie, incluant les aéroports, les compagnies aériennes, NAV CANADA, les associations de l’industrie, des associations de travailleurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et des ministères et organismes gouvernementaux afin de discuter des grands défis qui attendent les services commerciaux de transport de passagers et l’avenir du secteur du transport aérien au Canada. Les opinions des intervenants, ainsi que leurs réponses à un questionnaire en ligne, permettront d’élaborer des approches visant à soutenir la reprise du secteur aérien canadien et l’amélioration des services aux voyageurs.

Expansion des services de transport aérien

L’objectif des transporteurs aériens consiste à reprendre leurs activités, à élargir les services offerts ou à lancer de nouveaux services. Certains transporteurs aériens voient déjà plus loin que la reprise et ont pris des mesures pour assurer leur avenir. Par exemple, WestJet a réorienté sa stratégie commerciale en concentrant ses activités sur l’Ouest canadien et a fait l’acquisition de Vacances Sunwing et de ses filiales pour accroître sa présence dans le segment du voyage d’agrément. Air Canada a également réalisé des investissements importants et commandé 26 Airbus A321XLR et 30 avions ES-30 à propulsion électrique, ce qui pourrait réduire considérablement son empreinte carbone. Porter Airlines, qui aspire depuis longtemps à offrir des vols transcontinentaux, a commandé 50 avions Embraer E195-E2 qui seront basés à l’aéroport Pearson de Toronto et investi 65 millions de dollars pour bâtir deux hangars à l’aéroport d’Ottawa qui serviront à l’entretien de sa flotte d’aéronefs Embraer. Le segment des transporteurs aériens à très bas prix (TATBP) du Canada a aussi été très actif : en effet, les compagnies Flair Airlines et Swoop (une filiale de WestJet) ont élargi leurs services aériens, et Lynx et Canada Jetlines ont inauguré leurs nouveaux services en avril et septembre, respectivement. Les TATBP, qui s’adressent plus particulièrement à des voyageurs très sensibles aux prix, ont livré une concurrence ciblée à WestJet et Air Canada, ce qui a eu pour effet de resserrer les prix et d’offrir aux voyageurs des tarifs avantageux, surtout dans des marchés très disputés.

Congestions dans les aéroports

Afin de remédier à l’engorgement dans les aéroports canadiens, Transports Canada a créé le Comité de reprise des opérations aéroportuaires (CROA). Le Comité, avec le concours des principales compagnies aériennes et des principaux aéroports, ainsi que de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de NAV CANADA, a enquêté sur les causes de cette congestion et recommandé des solutions immédiates et à court terme pour réduire les temps d’attente dans les aéroports. Ce travail de collaboration s’est traduit par de grandes améliorations opérationnelles vers la fin de septembre. Bien que des mesures d’atténuation aient été mises en place, des événements climatiques violents survenus au début de la saison des vacances hivernales ont eu des répercussions sur les activités des principales plateformes aéroportuaires du Canada, provoquant des congestions, des retards de vols, des annulations et des problèmes de bagages, qui à leur tour se sont répercutés sur le transport aérien dans tout le reste du pays. Les problèmes de personnel étant cependant moins criants, les exploitants du réseau de transport aérien ont réussi à se remettre assez rapidement de cette crise, par rapport à la dernière saison estivale.

Ententes de transport aérien

En 2022, le Canada a repris ses démarches pour conclure des ententes plus souples en matière de transport aérien (ETA). Par exemple, le Canada a élargi la portée de son ETA avec l’Inde, l’un de nos plus grands marchés internationaux au chapitre du transport aérien, afin d’autoriser un nombre illimité de vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et indiennes. Il s’agit d’un élargissement significatif du traité bilatéral, dont la version antérieure limitait chaque pays à 35 vols de passagers par semaine. On soulignera également l’élargissement de l’ETA conclue avec la Colombie, l’un de nos principaux marchés en Amérique du Sud, pour permettre aux compagnies aériennes canadiennes et colombiennes d’effectuer un nombre illimité de vols de passagers et de marchandises entre les deux pays. La version antérieure de cette ETA limitait à 14 le nombre de vols de passagers et à 14 le nombre de vols de marchandises par semaine. Le Canada a également manifesté son intérêt à l’égard d’une connectivité accrue pour le transport de fret en élargissant son ETA avec l’Équateur, pour ainsi permettre aux compagnies aériennes de chaque pays d’effectuer 14 vols consacrés au fret par semaine. 

Du 27 septembre au 7 octobre, la 41^e session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est tenue au siège de l’OACI à Montréal, accueillant plus de 2 500 délégués. L’Assemblée est un rassemblement triennal des 193 États membres de l’OACI et d’organisations internationales. Elle porte principalement sur les priorités communes en matière de sécurité, de sûreté, d’efficacité, de développement économique et de protection de l’environnement en lien avec l’aviation. Le Canada a été réélu au Conseil de l’OACI dans la Partie I (États d’importance majeure dans le transport aérien).

Transports Canada continue de publier des mesures, des mises à jour et des orientations pour l'aviation en fonction des besoins, y compris, mais sans s'y limiter, la publication, l'examen et la mise en œuvre de l'arrêté d'urgence relatif à certaines exigences applicables à l'aviation civile en raison de COVID-19, ainsi que toute dérogation à cet égard qui pourrait être d'intérêt national. Ces dérogations visent notamment à soutenir les secours humanitaires et les efforts diplomatiques, les activités de maintien de l'ordre et à faciliter les aménagements médicaux et religieux des personnes.

Ces mesures se trouvent sur la page suivante : Mesures, mises à jour et directives pour le secteur de l’aviation concernant la COVID-19.

Vol PS752 – Ukraine International Airlines

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines est abattu quelques minutes après son décollage de Téhéran, en Iran, par un missile sol-air iranien : 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents figuraient parmi les 176 personnes tuées dans cette tragédie.

En 2022, Transports Canada et d’autres ministères fédéraux continuaient de réclamer plus de transparence, de justice et de responsabilisation pour les familles des victimes, et de mettre en œuvre les recommandations du rapport sur le vol PS752 du conseiller spécial, Ralph Goodale, destiné au premier ministre.

Voici quelques-unes de ces recommandations :

• Obtenir réparation pour les familles des victimes (guidé par Affaires mondiales Canada);
• Préconiser des améliorations au cadre international sur les accidents aériens;
• Poursuivre l’Initiative sur la sécurité aérienne. 

En 2022, le Bureau d’information sur les zones de conflit de Transports Canada a continué de surveiller et d’évaluer les risques que peuvent poser certaines zones de conflit à l’aviation civile, et d’intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, notamment en publiant des avis pour informer les exploitants aériens canadiens au sujet des zones présentant des risques élevés. À l’échelle internationale, le Bureau a élaboré des mesures clés avec le Comité consultatif sur la sécurité aérienne :

• Mettre en œuvre des protocoles d’échange d’information sur les risques associés aux zones de conflit;
• Échanger des pratiques exemplaires pour évaluer et atténuer ces risques;
• Élaborer des principes directeurs pour rouvrir l’espace aérien après un conflit;
• Revoir les normes et les documents d’orientation internationaux.

En mars 2022, Transports Canada et le Comité ont organisé le deuxième forum annuel sur la sécurité aérienne. Ce forum a réuni des experts en la matière du monde entier afin de discuter de la manière dont l’industrie peut contrôler et réduire les risques liés au transport aérien dans les zones de conflit.

En septembre 2022, le Comité, en partenariat avec la Conférence européenne de l’aviation civile, a présenté un document de travail lors de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce document décrit les principales initiatives mondiales et régionales visant à atténuer les risques pour l’aviation civile dans les zones de conflit et recommande à l’OACI de prioriser l’examen du Doc 10084 : Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus et à proximité de zones de conflit. Depuis, le Comité a procédé à un examen approfondi du document et soumis à l’OACI les mises à jour qu’il recommande.

Programme amélioré de protection des passagers

En novembre 2020, les dispositions de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) et du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (RSDA), qui autorisent l’analyse centralisée, par le gouvernement, des listes des passagers par rapport à la liste de la LSDA, sont entrées en vigueur. Quelques semaines plus tard, le numéro canadien de voyages (NCV), un mécanisme permettant de corriger les correspondances de noms erronées avec la liste de la LSDA et de limiter les retards causés par la LSDA, a été lancé publiquement. L’objectif général du système de contrôle centralisé, ainsi que du NCV, est de renforcer la sécurité nationale et de garantir une plus grande équité pour les voyageurs légitimes grâce à une cohérence accrue et à l’élimination de toute partialité inconsciente dans le processus d’évaluation des passagers par rapport à la liste de la LSDA.

En 2022, Transports Canada a continué de travailler à l’intégration des transporteurs aériens au nouveau système de contrôle centralisé. En date du 30 novembre 2022, tous les transporteurs admissibles participaient activement au Programme de protection des passagers amélioré et faisaient l’objet d’un contrôle dans le cadre de ce système centralisé.

En outre, le centre des opérations du Programme de protection des passagers de Transports Canada, qui est pleinement opérationnel depuis novembre 2020, a reçu 1 808 appels de transporteurs aériens et contrôlé plus de 78 millions de passagers au moyen du système centralisé.

Lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales

En avril 2022, Transports Canada a obtenu l’autorisation d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures provisoires pour soutenir le lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada en utilisant les pouvoirs dont le Ministère dispose déjà. Parallèlement, Transports Canada a également été autorisé à élaborer des mesures à long terme pour favoriser ces lancements au cours des années à venir.

Transports Canada et l’Agence spatiale canadienne ont travaillé de concert pour harmoniser et intégrer les mesures à long terme de Transports Canada et une éventuelle approche stratégique pour le cadre canadien de réglementation des activités spatiales. Transports Canada a également collaboré avec d’autres ministères et pays alliés pour mettre en place un processus d’examen interministériel. Ce processus vise à s’assurer que les lancements d’engins spatiaux au Canada sont sécuritaires, sûrs et respectueux de l’environnement et de l’intérêt public. Il permettra d’autoriser des plans de lancement ambitieux par des promoteurs de l’industrie, comme Maritime Launch Services, qui entend mener ses opérations à partir de Canso, en Nouvelle-Écosse, avec un lancement suborbital en 2023.

En janvier 2023, le ministre Alghabra a annoncé, au siège de l’Agence spatiale canadienne, à Montréal, l’intention du gouvernement du Canada de soutenir le lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales à partir du territoire canadien, marquant ainsi une étape importante pour l’industrie spatiale canadienne.

CORSIA

Transports Canada joue un rôle actif dans la mise en œuvre du Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Depuis 2020, le Programme vise à lutter contre l’augmentation des émissions de l’aviation internationale en exigeant que les exploitants d’aéronefs acquièrent des unités d’émission sur le marché libre pour compenser une partie des émissions de gaz à effet de serre de leurs vols internationaux. Cette mesure s’applique à tous les types d’exploitants qui émettront plus de 10 000 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone lors de vols internationaux entre 2019 et 2035.

En décembre 2020, Transports Canada a publié une mise à jour du règlement d’application de la Loi sur l’aéronautique afin de définir les exigences en matière de compensation et de carburants de remplacement du Programme CORSIA, finalisant ainsi la mise en œuvre complète de CORSIA au Canada. La phase de compensation de CORSIA a commencé en 2021.

Lors de l’Assemblée de l’OACI à l’automne 2022, les États membres ont révisé le niveau de référence de CORSIA pour qu’il corresponde à 85 % des émissions de 2019 (en raison des répercussions de la COVID-19 sur le secteur). Cela signifie qu’à partir de 2024, les opérateurs devront collectivement compenser les émissions supérieures à 85 % des niveaux de 2019. Les membres à l’Assemblée de l’OACI de 2022 se sont également entendus sur un objectif de carboneutralité du secteur de l’aviation internationale d’ici 2050. Transports Canada a aussi appuyé le Programme ACT-CORSIA de l’OACI, qui renforce la capacité des pays à mettre en œuvre le régime CORSIA à l’échelle mondiale.

Plan d’action climatique du secteur de l’aviation

Le 27 septembre 2022, le Canada a publié son Plan d’action climatique de l’aviation du Canada (2022-2030). Ce plan d’action intègre une approche pangouvernementale et vise la carboneutralité des aéronefs d’ici 2050. Il présente également les principales mesures et activités de décarbonisation. À cet égard, le Plan préconise la mise au point et l’adoption de nouvelles technologies aéronautiques vertes (comme les avions à propulsion électrique et à hydrogène), l’amélioration des opérations en vol et au sol, et le recours à des carburants d’aviation durable (CAD), la mesure que l’on juge la plus efficace pour réduire les émissions (sur la base du cycle de vie) d’ici 2050. Afin d’envoyer un signal clair sur l’importance des CAD, le Plan d’action vise une utilisation des CAD à hauteur de 10 % d’ici 2030, un objectif volontairement ambitieux.