Amélioration de la surveillance du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada continue de superviser le transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses (TMD). En 2022, 96 inspecteurs ont procédé à 3 689 inspections et pris 5 039 mesures d’application et d’atténuation des risques.
Projets de recherche et principaux résultats
Des recherches sont en cours dans le cadre de 23 nouveaux projets sur le transport de marchandises dangereuses, qui seront lancés entre 2020 et 2023. En tout, 3,6 millions de dollars ont été alloués aux 23 projets, accompagnés d’un financement versé dans le cadre de règlements judiciaires payés en lien avec le déraillement menant à la tragédie de Lac-Mégantic en 2013.
Voici d’autres projets de recherche clés réalisés dans le cadre du programme sur le TMD en 2022 :
- Évaluation des risques pour la sécurité associés au transport de batteries ioniques non conformes;
- Validation des améliorations de la sécurité pour le transport ferroviaire de liquides inflammables dans des conditions de déraillement;
- Évaluation visant à déterminer si la durée de vie des conteneurs de vrac pour les marchandises dangereuses pourrait être prolongée (publication prévue en avril 2023).
Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
Dans le cadre de la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports, Transports Canada a lancé une réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques. Ce projet pilote visait à mesurer la faisabilité, l’efficacité et la sécurité des documents d’expédition électronique, au lieu des documents actuels sur support papier. Vous trouverez plus de détails sur ce projet pilote dans le sommaire.
Il ressort de ce projet que les documents d’expédition électroniques permettent d’améliorer l’intervention des premiers répondants sur les lieux d’un accident, d’accélérer l’échange d’information, de favoriser une plus grande conformité, d’accroître les avantages économiques pour les entreprises et de réduire l’utilisation d’encre et de papier. À la lumière de ces résultats, Transports Canada prévoit publier des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour autoriser les documents d’expédition électroniques dans le contexte du transport de marchandises dangereuses en train et par aéronef télépiloté. Des travaux futurs pourraient viser l’exploration d’applications pour le transport routier et aérien.
Intervention en cas d’urgence
Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) est un service-conseil national qui aide le personnel chargé d’intervenir lors de situations urgentes liées aux marchandises dangereuses, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. En outre, le Centre continue de remettre le Guide des mesures d’urgence 2020 aux premiers répondants canadiens. Ce guide, conçu pour les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses transportées sur le réseau routier ou ferroviaire, aide les premiers répondants à repérer les dangers en fonction des matériaux en cause et à se protéger, ainsi que le public, lors d’une intervention initiale. La prochaine version du Guide est en cours d’élaboration, en collaboration avec les États-Unis, le Mexique et l’Argentine. Sa publication est prévue vers le milieu de l’année 2024.