Développement politiques récents

Voie maritime

Transports Canada poursuit ses efforts pour que la Voie maritime du Saint-Laurent demeure un corridor de transport compétitif et durable pour l’Amérique du Nord. L’entente conclue entre le gouvernement du Canada et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent pour la gestion, l’entretien et l’exploitation de la Voie maritime a été prolongée jusqu’au 31 mars 2024. Cette prolongation permettra de finaliser un accord à long terme visant à s’assurer que ce corridor de transport crucial demeure avantageux pour le Canada, les utilisateurs de la Voie maritime et l’ensemble des Canadiens.

Examen de la modernisation des ports / projet de loi C-33

Le ministre des Transports a annoncé l’achèvement de l’Examen de la modernisation des ports en octobre 2022. Cet examen, lancé en 2018, visait à mieux définir le rôle des administrations portuaires canadiennes et à optimiser leurs rôles actuels et futurs au sein du système de transport. À partir des conclusions tirées de cet examen, le ministre des Transports a déposé le projet de loi C-33, la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, le 17 novembre 2022. Les changements législatifs proposés permettront aux administrations portuaires canadiennes de mieux s’adapter à des contextes opérationnels environnementaux, sociaux et économiques complexes, tout en demeurant concurrentielles, efficaces et viables.

En 2022, Transports Canada s’est attaché à améliorer la sécurité et la sûreté des navires et des marins dans les eaux canadiennes. La portée du Programme de conformité des petits bâtiments a également été élargie afin d’inclure les petits remorqueurs. Un programme a été lancé pour mieux faire connaître les exigences réglementaires visant les embarcations de plaisance et les petits bateaux à passagers.

En outre, les exigences canadiennes en matière de rejets pour les navires de croisière dans les eaux canadiennes pendant la saison des croisières 2022 ont été resserrées. Ces mesures ont été prises en collaboration avec les intervenants, tout comme les efforts visant à mieux intégrer le pilotage maritime au système de navigation au moyen de règlements et d’arrêtés d’urgence. Le règlement sur le pilotage maritime sera élaboré en quatre étapes, la première s’étant terminée en juillet 2022.

En plus de ces initiatives, deux projets de règlement ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie 1 : le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime et le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments. Des modifications ont également été apportées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, au Règlement sur la sécurité contre les incendies des bâtiments, au Règlement sur l’équipement de sauvetage et au Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche.

Titres de compétence et réglementation

Transports Canada a également pris des mesures pour composer avec la pénurie de gens de mer en signant des accords de réciprocité avec la Géorgie et l’Ukraine, qui simplifient la reconnaissance des titres de compétence des gens de mer. Le Conseil national canadien du bien-être des gens de mer a été consulté afin de produire des documents d’orientation et des bulletins sur la sécurité des navires dans le but de protéger les droits des gens de mer à bénéficier de congés à terre, tout en facilitant les changements d’équipage internationaux pendant la pandémie.

Des consultations publiques ont eu lieu sur la proposition de Règlement de 2024 sur le personnel maritime et ont permis de recueillir les commentaires des intervenants sur des sujets variés, notamment l’introduction d’un certificat de compétence pour les conducteurs de petits bâtiments, l’amélioration de la sécurité des remorqueurs, la modernisation du programme médical maritime et les heures de travail à bord des navires.

Administration de la sûreté

Dans le domaine de la sûreté maritime, le projet de loi C-33 a été déposé pour apporter des modifications en profondeur à la Loi sur la sûreté du transport maritime. Il permettra de renforcer la capacité du ministre de déléguer des fonctions d’administration et d’application de la loi, de prendre des arrêtés d’urgence et de donner des instructions, et d’autoriser de nouveaux règlements. Le Ministère a également élaboré et mis en place un plan d’application maritime pour le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et établi le premier site de dédouanement maritime au Canada, en collaboration avec la Sécurité publique, au terminal de traversier du réseau routier maritime de l’Alaska, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique.

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (PHST), administré par le Ministère, constitue l’une des mesures de protection contre les menaces à la sécurité et les ingérences illégales dans le système de transport du Canada. L’habilitation de sécurité en matière de transports (HST) est une condition préalable pour les travailleurs des secteurs aérien et maritime qui, de par la nature de leur travail, doivent avoir accès sans escorte aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes, ou qui occupent des fonctions de sécurité essentielles. En 2022, le PHST a connu une croissance annuelle de plus de 89 % par rapport à 2021, et une croissance de 27 % par rapport à 2019 (avant la pandémie).

Des consultations publiques ont été menées sur les Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau. Ces lignes directrices donnent des précisions sur les pratiques recommandées aux intervenants pour atténuer les risques associés au nettoyage des bateaux dans l’eau.

Le Canada a signé la Déclaration de Clydebank lors de la 26^e Conférence des Parties (COP26) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en novembre 2021. Les signataires de la Déclaration s’engagent à soutenir l’établissement de corridors de transport maritime écologiques, soit des voies maritimes carboneutres entre deux ou plusieurs ports.

Pour respecter la Déclaration de Clydebank, Transports Canada a publié le Cadre canadien sur les corridors maritimes verts lors de la COP27, en novembre 2022. Le Cadre définit la vision du Canada à l’égard des corridors de navigation écologiques afin de veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de manière uniforme et d’habiliter toutes les parties à travailler de concert à l’élimination des émissions et à la lutte contre la crise climatique.

Transports Canada et le département des transports des États-Unis ont également annoncé, lors de la COP27, l’Initiative de Réseau de couloirs de navigation verts dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre de cette initiative, le Canada et les États-Unis travailleront ensemble pour faciliter l’établissement de corridors verts dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, notamment en réunissant les intervenants et en soutenant les évaluations et les analyses menées dans la région. Cette initiative découle des plus vastes engagements pris dans la Déclaration commune sur le lien entre les transports et les changements climatiques de février 2021, qui elle-même décrit les engagements que prendra Transports Canada et le département des transports des États-Unis afin d’appuyer la création d’une infrastructure de transport écologique le long de la frontière, et comprenant la gestion des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent pour la navigation maritime, ainsi que les travaux visant à développer des carburants plus propres, viables et renouvelables pour la marine marchande. 

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars pour prolonger le Plan de protection des océans (PPO) pour neuf années supplémentaires. Cela continuera à rendre le transport maritime plus sûr, à accroître la protection de nos écosystèmes marins et à renforcer le rôle que jouent les peuples autochtones dans la gestion de leurs côtes et voies navigables traditionnelles.

Préparation et intervention en cas d’incidents de pollution marine

En novembre 2022, le gouvernement a annoncé que le Plan de protection des océans comprendra la mise en place d'un système national de gestion des urgences maritimes à l'aide d'un système cohérent et homogène de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incident de pollution marine. Les peuples autochtones, les communautés côtières et les gouvernements provinciaux/territoriaux sont intégrés au système en recevant des notifications lorsque des incidents se produisent. Ils participent également à la réponse et à la récupération des eaux de leur communauté.

Navires préoccupants

Par l'intermédiaire du Programme des bateaux abandonnés, le gouvernement du Canada s'est engagé à préserver et à restaurer l'écosystème marin du Canada en retirant les bateaux abandonnés de nos eaux tout en fournissant des informations aux Canadiens pour les aider à mieux comprendre leurs responsabilités quant à l'élimination appropriée de ces bateaux. En 2022, Transports Canada, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, a évalué et retiré 175 navires abandonnés et naufragés à travers le Canada.

Programme de formation maritime

Le Plan de protection des océans crée des possibilités de formation à long terme grâce au Programme de formation maritime. Le programme a réussi à réduire les obstacles et à créer des opportunités pour les groupes sous-représentés (peuples autochtones, habitants du Nord et femmes) dans l'industrie maritime. À ce jour, 650 étudiants ont obtenu leur diplôme de programmes en Colombie-Britannique, au Nunavut et en Nouvelle-Écosse.

Investissement dans les partenariats avec les communautés autochtones et côtières

Les peuples autochtones et les communautés côtières entretiennent des liens traditionnels et culturels avec les océans et les voies navigables du Canada depuis des générations. En septembre 2022, le Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour financer directement des partenariats avec les Autochtones dans le cadre du Plan de protection des océans. Le financement servira à renforcer les capacités dans les domaines suivants :

• Collaboration continue et participation aux initiatives qui ont pour but d’améliorer le système de transport maritime et de promouvoir la sécurité maritime et la protection de l’environnement;
• Entretenir des liens avec les peuples autochtones, notamment grâce à des ententes de partenariat, comme l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale;
• Participation à diverses activités de mobilisation et de formation.

Épaulards résidents du Sud

Pour la quatrième année consécutive, Transports Canada a mis en œuvre des mesures de gestion nouvelles et révisées, comprenant l’interdiction de s’approcher des épaulards dans un rayon précis, la création de sanctuaires provisoires et de zones de ralentissement saisonnier pour limiter les perturbations acoustiques et physiques pour les épaulards résidents du Sud générées par les bateaux.

Dans le cadre du programme d’amélioration de l’observation et de l’habitat des cétacés (ECHO) de l’administration portuaire de Vancouver Fraser, on a instauré un éloignement latéral volontaire dans le détroit de Juan de Fuca, où les navires doivent se déplacer vers le sud lorsqu’ils traversent une aire d’alimentation connue, et le ralentissement volontaire des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary, ainsi que dans le banc Swiftsure.

Baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour une sixième année consécutive, du 20 avril au 15 novembre, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime dans le golfe du Saint-Laurent pour réduire le risque de collisions entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord. En 2022, plus de 99 % des navires se conformaient à ces mesures.

Transports Canada a participé activement à la surveillance des baleines noires au moyen des avions et drones du Programme national de surveillance aérienne, mais également des balises acoustiques sous-marines (site en anglais seulement).

Plans de gestion du bruit sous-marin causé par les navires (PGBSCN) 

À l’échelle nationale, Transports Canada a coordonné un comité consultatif sur les cibles de réduction du bruit sous-marin causé par les navires afin d’alimenter la création d’une politique à cet égard.

Organisation Maritime Internationale

Le Canada a poursuivi ses travaux au sein de l’Organisation Maritime Internationale en participant au groupe de travail du sous-comité sur la conception et la construction des navires et en présidant le groupe de correspondance créé pour examiner les lignes directrices de l'OMI de 2014 sur le bruit sous-marin et définir les prochaines étapes.