Données les plus récentes

En 2022, Transports Canada a préalablement publié le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT), et a mené des consultations à ce sujet. Le RRT a été finalisé en 2022 et publié dans la Gazette du Canada le 4 janvier 2023. Ce règlement vise à améliorer les données déclarées par les transporteurs de catégorie 1, à accroître la transparence et, finalement, à soutenir les efforts déployés pour améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et la fluidité générale du réseau de transport ferroviaire des marchandises.

En outre, pour la première fois depuis 2019, Transports Canada a organisé deux (2) réunions hybrides, dont une rencontre en personne de la Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des produits de base (la Table) à Edmonton et Ottawa. Lors de ces réunions, des représentants du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement ont discuté des problèmes relatifs au réseau de transport, tenté de trouver des solutions et abordé les étapes qui suivront la publication du rapport du groupe de travail. La Table rassemble plus de 150 participants de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire de marchandises afin d’entreprendre une discussion nationale et inclusive axée sur la résilience, l’efficacité et l’efficience du réseau de transport ferroviaire des marchandises au Canada.

En 2022, le gouvernement du Canada a commencé à explorer des options pour améliorer la fréquence et la ponctualité des trains de voyageurs, et réduire la durée des trajets dans le sud-ouest de l’Ontario. À cette fin, le gouvernement a retenu les services d’un conseiller externe pour analyser la demande et les options d’itinéraires dans le but d’offrir des services ferroviaires voyageurs mieux adaptés aux besoins des collectivités du sud-ouest de l’Ontario. Le conseiller externe étudiera des options concrètes pour améliorer le service dans le sud-ouest de l’Ontario en vue d’une éventuelle intégration au projet de train à grande fréquence (TGF). Le rapport final au gouvernement fédéral est attendu d’ici la fin de 2023.

Train à grande fréquence

Le projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec réduira la pollution et offrira un meilleur service, plus rapide, entre plusieurs grands centres, soit Québec, Trois-Rivières, Montréal, Ottawa, Peterborough et Toronto. Ce projet, qui s’annonce être le plus grand projet d’infrastructure des 50 dernières années au Canada, créera également des emplois pour les dix prochaines années.

Le processus d’appel d’offres permettra de sélectionner un promoteur du secteur privé qui travaillera en collaboration avec VIA TGF, la nouvelle filiale de VIA Rail, afin de concevoir et de mettre au point le projet de train à grande fréquence.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à transformer le transport ferroviaire interurbain de voyageurs pour répondre aux besoins des voyageurs. Les grandes étapes de ce projet, franchies au cours de la dernière année, et le lancement officiel du processus d’appel d’offres, qui continuera de susciter un intérêt à l’égard du projet, attestent du sérieux de cet engagement.

• En mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé le processus d’appel d’offres avec une demande de déclaration d’intérêt (DDI), pour laquelle il a reçu 54 réponses officielles.
• Une mise à jour de la DDI a été publiée le 31 octobre 2022 afin de résumer certains thèmes clés découlant du processus de la DDI et de fournir des précisions et renseignements additionnels sur certains éléments du projet de TGF.

• En novembre 2022, une nouvelle société d’État détenue en propriété exclusive a été créée à titre de bureau consacré au projet et collaborera avec le promoteur du secteur privé afin de concevoir, de mettre au point et d’optimiser le projet de train à grande fréquence.

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs

En 2022, Transports Canada a entièrement mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs et a continué d’assurer une surveillance relativement à ce règlement (qui est entré en vigueur le 6 octobre 2020). Le Ministère a publié des documents d’orientation pour l’industrie, des listes de contrôle pour les inspections, des procédures opérationnelles normalisées afin d’aider les exploitants des compagnies ferroviaires à mieux comprendre les exigences à respecter pour se conformer au Règlement, ainsi que des outils de surveillance additionnels pour faciliter les activités d’inspection.

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses s’applique aux transporteurs et aux chargeurs ferroviaires qui offrent des services de transport, de manutention et/ou d’entreposage de marchandises dangereuses par rail, partout au Canada. Le régime de surveillance de ce règlement, telles que l’évaluation des risques en matière de sûreté et révisions des plans de sûreté, les inspections exhaustives, les inspections visuelles, les inspections sur place, a commencé en 2019 et s’est poursuivi en 2022.

Outre l’élaboration et la publication de documents d’orientation pour l’industrie, de listes de contrôle pour les inspections et de procédures opérationnelles normalisées destinées aux inspecteurs et aux intervenants de l’industrie, Transports Canada continue de mettre en œuvre son approche de conformité et d’application pour remédier aux cas de non-conformité.

Modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

Transports Canada a publié au préalable les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 juillet 2022 afin d’assurer une meilleure protection des infrastructures ferroviaires. Les modifications proposées ont pour but d’empêcher les atteintes non autorisées visant le réseau ferroviaire, de promouvoir la collaboration avec les agents de l’autorité de Transports Canada et de veiller à l’application uniforme et efficace du régime de sûreté ferroviaire au Canada. Ces modifications répondent à une augmentation du nombre d’incidents touchant la sûreté du réseau de transport ferroviaire du Canada et visent à assurer la sécurité et la sûreté de toute la population canadienne. Les modifications permettraient d’utiliser les sanctions administratives pécuniaires pour composer avec les infractions, au besoin.

Intervention en cas d’urgence et de menaces

En exerçant ses pouvoirs de réglementation et en travaillant étroitement avec les intervenants et partenaires de l’industrie, Transports Canada s’attache à limiter les dommages touchant les Canadiens et l’environnement, et à atténuer les perturbations dans le réseau de transport. Reconnaissant l’importance d’une connaissance commune de la situation pour faire face aux situations d’urgence, Transports Canada demeure un centre de référence fédéral pour la surveillance et l’échange d’information sur les incidents importants qui se répercutent sur le réseau de transport, notamment au moyen de son centre d’intervention (CITC). Le CITC est en état de veille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et coordonne ses activités avec d’autres organes fédéraux, comme le Centre des opérations gouvernementales de la sécurité publique. 

Le transport ferroviaire contribue à l’efficacité du réseau de transport du Canada en réduisant les embouteillages et l’usure des routes et des autoroutes. Un train de marchandises de 100 wagons transportant 10 000 tonnes de marchandises peut remplacer 300 camions. Les compagnies de chemin de fer assument également un rôle clé dans l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement d’ici 2030.

Dans le cadre d’une série de protocoles d’entente conclus avec l’Association des chemins de fer du Canada, Transports Canada collabore avec l’industrie ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La dernière entente avec l’Association des chemins de fer du Canada couvre la période 2018-2022. Ce protocole d’entente garantit que les niveaux d’intensité des émissions continueront à être suivis au moyen de rapports annuels.

L’entente fixe des objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre pour 2022, notamment une réduction de 6 % pour le transport de marchandises de catégorie 1 et le transport interurbain de voyageurs, et une réduction de 3 % pour les compagnies régionales et d’intérêt local. Dans le cadre de cette entente, Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada travaillent de concert pour élaborer l’initiative des voies ferrées (Rail Pathways), une approche en deux étapes visant à examiner les principales avenues vers la décarbonisation et à harmoniser les contributions du gouvernement et de l’industrie pour réduire les émissions dans le secteur ferroviaire.

Transports Canada sollicite actuellement l’Association des chemins de fer du Canada afin qu’elle renouvelle l’entente en adoptant une vision climatique ambitieuse, prévoyant notamment des cibles de réduction des émissions fermes pour 2030.