Appendice D - Interdiction du sifflet

Tableau D-1 Exigences relatives aux systèmes d'avertissement pour les passages à niveau situés dans une zone sans sifflet

  Colonne A Colonne B
Vitesse de référence sur la voie ferrée Passages à niveau pour usage routier Passages à niveau réservés aux trottoirs, aux pistes ou aux sentiers dont l'axe longitudinal est situé à au moins 3,6 m (12 pi) d'un système d'avertissement pour véhicules
Nombre de voies ferrées Nombre de voies ferrées
1 2 ou plus 1 2 ou plus
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5
1-25 km/h (15 mi/h) FCS FCS Aucune exigence en matière de système d'avertissement Aucune exigence en matière de système d'avertissement
25-81 km/h
(16-50 mi/h)
FCS FCS et B FCS FCS et B
Supérieure à 81 km/h (50 mi/h) FCS et B FCS et B FCS et B FCS et B

Légende :
FCS désigne un système d'avertissement qui comprend des feux clignotants et une sonnerie.
FCS et B désigne un système d'avertissement qui comprend des feux clignotants, une sonnerie et des barrières.

Figure D-1 –Zone prescrite pour l'interdiction du sifflet, conformément à l'article 23.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) 

Version textuelle pour la figure D-1