Certification de votre bâtiment
Comprend :
- Certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150
- Certification des bâtiments de plus de 24 mètres
Respect de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Comprend :
- Campagne d’inspection concentrée
- Obtenir une vignette bleue (PCPB)
- Conformité des bâtiments d’une jauge brute de 0 à 15
- Conformité des bateaux de pêche
- Exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité
Demandes d’équivalences et d’exemptions
Comprend :
- Demander une exemption ou une équivalence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Demander une exemption du Programme de délégation des inspections obligatoires
- Information sur le Bureau d’examen technique en matière maritime (BETMM), les règles et les processus du BETMM et leur incidence sur vous