Les côtes du Canada sont notre terrain de jeu, notre milieu de travail et une source d’inspiration et de fierté. Voilà pourquoi le Canada dispose d’un système de sécurité maritime de calibre mondial visant à protéger ses côtes.
Le Canada est un pays maritime qui possède le littoral le plus long au monde, et les Canadiens comptent sur le transport maritime pour environ 70 à 80 % des articles que nous utilisons au quotidien, comme les articles ménagers, les appareils électroniques, les véhicules, les meubles et les aliments. Les Canadiens comptent également sur les navires pour exporter leurs produits vers le reste du monde.
Les Canadiens s’attendent à ce que notre système de sécurité maritime protège nos côtes et vienne en assistance au secteur du transport maritime qui génère des milliers d’emplois et dynamise notre économie. Le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie du transport maritime, les collectivités côtières et les communautés autochtones, les scientifiques, la communauté internationale et tous les Canadiens afin de renforcer sans cesse notre système de sécurité maritime de calibre mondial.
Sur cette page
- Le système canadien de sécurité maritime
- Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?
- Que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes?
- Qui paie pour un déversement d’hydrocarbures causé par un navire?
- Comment le Canada améliore-t-il son système de sécurité maritime?
Le système de sécurité maritime du Canada
Reposant sur plus de 100 règlements et 30 lois et accords internationaux, le système de sécurité maritime du Canada est un chef de file mondial et a conduit à une forte baisse des incidents de pollution en milieu marin depuis les années 1970.
Au cours des quatre dernières décennies, aucun déversement majeur ne s’est produit en eaux canadiennes. À l’échelle planétaire, les déversements majeurs d’hydrocarbures (ceux de plus de 700 tonnes) ont constamment diminué au cours des quarante dernières années. Dans les années 1970, il y avait un déversement majeur presque toutes les deux semaines. À l’opposé, il ne se produit plus de nos jours qu’environ 1,7 déversement par an, et ce, depuis 2017. Cette forte baisse s’est produite malgré le fait que plus de pétrole que jamais auparavant circule sur les mers et que le tonnage des navires augmente et permet de transporter plus de pétrole.
Plusieurs règlements nationaux et internationaux en matière de sécurité ont contribué à ce déclin, notamment :
- des aéronefs de surveillance capables de détecter aussi peu qu’un millilitre de pétrole à la surface de l’eau;
- des remorqueurs;
- des pilotes maritimes;
- des exigences concernant les navires-citernes à double coque;
- un régime international d’inspection du contrôle des navires par l’État du port.
Le régime de sécurité maritime du Canada est administré par Transports Canada, la Garde côtière canadienne et ses partenaires scientifiques à Environnement et Changement climatique Canada et à Pêches et Océans Canada. Nous travaillons ensemble au maintien du système de sécurité maritime. Comme le transport maritime est, par sa nature même, une activité internationale, les navires et les voies navigables au Canada sont également assujettis à une réglementation internationale.
Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?
Lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes, il est assujetti à des règlements stricts. Dès qu’un navire approche des eaux canadiennes et y pénètre, son pilote doit signaler la destination du navire, la nature de sa cargaison et tout problème avec les instruments de navigation, s’il y a lieu. S’il y a à bord des substances dangereuses ou polluantes, un plan d’intervention d’urgence doit être en place pour contrer le risque de pollution par des hydrocarbures en cas de déversement accidentel.
Transports Canada surveille de près ces navires dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne au moyen d’aéronefs capables de repérer des rejets illégaux et même des déversements d’hydrocarbures de moins d’un litre. Nous utilisons aussi des satellites pour surveiller les déversements.
Des bouées, des repères, des balises et des phares indiquent les obstacles et les routes maritimes. Certains dispositifs émettent même des sons pour alerter les équipages. Les navires disposent d’une batterie de technologies pour assurer la sécurité de la navigation, comme les radars, les échosondeurs, la cartographie électronique et les systèmes de navigation par satellite. De plus, les membres d’équipage doivent être bien formés et qualifiés.
Les remorqueurs escortent les navires dans des zones difficiles et dans des endroits où la circulation est plus dense et où la navigation est plus risquée; avec des pilotes expérimentés, détenteurs d’un brevet les autorisant à conduire un navire dans des ports et des voies navigables achalandées. Lorsqu’un navire étranger arrive à destination, les inspecteurs de Transports Canada montent à bord pour l’inspecter et s’assurer qu’il fonctionne de façon sécuritaire et que l’on y respecte les lois canadiennes et internationales. S’ils constatent des problèmes, ils prennent des mesures qui peuvent inclure l’immobilisation du navire ou la résolution des problèmes avant que le navire ne puisse quitter les eaux canadiennes.
- Le système de sécurité maritime du Canada
- La prévention des déversements des navires
- Routage sécuritaire, comptes rendus et restrictions visant les navires
- La protection des ports canadiens de navires non sécuritaires
Que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes?
Lorsqu’un déversement se produit, le pollueur est toujours responsable du nettoyage. Voilà pourquoi Transports Canada exige que des procédures d’urgence soient mises en place pour certaines catégories de navires et d’installations de manutention des hydrocarbures dans nos eaux. Elles doivent aussi être assujetties à une entente avec un organisme d’intervention agréé en cas d’accident.
En cas de déversement, les aéronefs du Programme national de surveillance aérienne survolent les lieux afin de déterminer les volumes d’hydrocarbures qui se retrouvent dans les eaux. Au Canada, la Garde côtière canadienne est l’organisme de sécurité maritime responsable qui veille à ce que tout déversement d’hydrocarbures en eaux canadiennes soit traité de façon adéquate.
Le pollueur paie le nettoyage et compte souvent sur des organismes d’intervention agréés par Transports Canada pour effectuer les travaux de nettoyage du lieu du déversement. Ces organismes appliquent des technologies et des équipements spéciaux permettant de confiner les hydrocarbures et de les retirer des eaux. Cela aide à empêcher les hydrocarbures déversés d’atteindre les côtes.
Si la source d’un déversement n’est pas connue ou si l’exploitant d’un navire est incapable d’intervenir ou refuse de le faire, la Garde côtière assume la responsabilité du nettoyage.
Chaque déversement signalé fait l’objet d’une enquête pour en déterminer la cause.
- Infographie : Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
- La préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures des navires
Qui paie pour un déversement d’hydrocarbures causé par un navire?
Au Canada, c’est le pollueur qui paie. Même si la pollution est d’origine accidentelle, le propriétaire du navire est responsable de payer pour les dommages résultant du déversement.
D’autres indemnisations, financées par l’industrie, sont également disponibles. Les propriétaires de navires et les fonds internationaux d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures assument l’indemnisation de dommages causés par des déversements de navires-citernes. Le propriétaire du navire et les fonds internationaux peuvent verser jusqu’à 1,37 milliard de dollars. Dans le cas d’un déversement de carburant d’un navire, la part de responsabilité imputable au propriétaire du navire varie en fonction de la taille de celui-ci. Plus le navire est gros, plus la limite de responsabilité est élevée.
Quiconque au Canada a subi des dommages ou des pertes en raison d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire peut également déposer une demande auprès de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Le fonds prévoit l’indemnisation de la totalité des demandes admissibles.
- Infographie : Comment obtenir une indemnisation suivant un déversement d’hydrocarbures causé par un navire
- Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Comment le Canada améliore-t-il son système de sécurité maritime?
Le Canada a un excellent bilan en matière de sécurité et nous améliorons notre système de sécurité maritime par l’application du Plan de protection des océans afin que le transport maritime poursuive son essor de façon sécuritaire et durable sur le plan environnemental. Les investissements réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada rendent nos eaux plus sécuritaires et mieux protégées que jamais.
Le Plan de protection des océans est le plus important investissement réalisé à ce jour pour protéger les côtes du Canada. Plus de 50 mesures ont été prises pour améliorer le système de sécurité maritime du Canada, notamment :
- doter la Garde côtière de nouveaux équipements et d’une capacité permanente d’intervention en cas d’urgences;
- ajouter des postes d’embarquement pour bateaux de sauvetage pour intervenir en cas d’incidents près de collectivités côtières;
- dispenser aux peuples autochtones une formation sur le transport maritime;
- hausser la facture des pollueurs pour les déversements;
- accorder une indemnisation illimitée pour le nettoyage.
Le travail sur le Plan de protection des océans se poursuit en concertation avec les peuples autochtones, les intervenants, les collectivités côtières et autres parties prenantes au pays. Nous travaillons ensemble à l’élaboration d’un régime de sécurité maritime qui dépasse les attentes des Canadiens d’un océan à l’autre en matière de sécurité et d’environnement.