Table des matières
- Norme 922 et les déclarations de la sécurité des SATP (drones)
- Un système d’évitement d’obstacles n'est pas un système de détection et d’évitement
- Rappels à l’intention des fournisseurs de formation et évaluateurs de vol
- Révisions en vol pour les pilotes étrangers et les Certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP)
- Nouvelle édition : Le Manuel d'information aéronautique de TC (AIM de TC)
- Nouvelle vidéo : Conseils sur la liaison de commandement et contrôle (C2) pour l’exploitation sécuritaire des drones en milieu urbain
- Faites-vous entendre : Consultations sur le commandement et contrôle (C2) de ISDE
- Faites-vous entendre : Lancements spatiaux commerciaux au Canada
- Projet de loi C-15 et amendements à la Loi sur l’aéronautique
- Les drones en chiffres
Norme 922 et les déclarations de la sécurité des SATP (drones)
Les opérations avancées et complexes de niveau 1 avec les petits drones ou drones moyens exigent que le fabricant du drone fournisse une déclaration de la sécurité de drone (RAC 901.194) attestant que le SATP est destiné à ces opérations (RAC 901.69 et 901.87), qu'il dispose de toute la documentation nécessaire et qu'il satisfait aux exigences techniques énoncées dans la Norme 922 — Assurance de la sécurité des SATP.
Avant d'effectuer toute opération avancée ou complexe de niveau 1, les pilotes de drones doivent s'assurer que leur drone et tout autre équipement nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci (éléments configurables) sont accompagnés d'une déclaration de sécurité valide et appropriée (RAC 901.24(b)).
Les opérations complexes de niveau 1 présentent un niveau de risque plus élevé et exigent que le fabricant du drone dépose une demande de déclaration validée au préalable (DVP). Cela implique un examen de la manière dont il compte démontrer la conformité aux exigences de la norme 922 applicable avant de faire une déclaration de la sécurité.
Circulaire d'information (CI) No. 901-001 fournit des informations complémentaires sur la manière de soumettre des déclarations d'assurance de sécurité et de demander un DVP. Circulaire d'information (CI) No. 922-001 constitue un moyen (mais pas le seul) de se conformer aux exigences techniques de la norme 922. Ces CI constituent un bon point de départ pour les fabricants de drones qui souhaitent entamer leur processus de diligence raisonnable en matière de conformité, ainsi que pour les pilotes qui souhaitent comprendre le niveau de sécurité attendu du produit.
Si vous avez des questions concernant les déclarations de sécurité de drone, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASDeclaration-DeclarationSATP.TC@tc.gc.ca.
Un système d’évitement d’obstacles n’est pas un système de détection et d’évitement
Un système d’évitement d’obstacles ne conforme pas au Norme 922.10 (Détection et évitement).
De nombreux SATP disponibles dans le commerce utilisent des systèmes de détection d'obstacles à courte portée pour détecter les obstacles et alerter le pilote du SATP. Même si ces systèmes peuvent convenir à des vols à faible risque à proximité d’obstacles immobiles, ils ne sont pas considérés comme des systèmes de détection et d’évitement pour les opérations BVLOS. Lors d’une opération BVLOS, le pilote du SATP doit disposer d’un moyen de détecter et d’éviter les autres aéronefs. Cela peut être réalisé par le recours à des observateurs visuels ou avec un système de détection et d’évitement qui est capable de détecter d'autres aéronefs à proximité du drone et de lui laisser suffisamment de temps pour s'écarter en toute sécurité.
Les fabricants de drones qui ont l'intention de faire une déclaration d'assurance de sécurité incluant la norme 922.10 sont invités à consulter les moyens acceptables de conformité figurant dans la Circulaire d'information (CI) No. 922-001 avant de soumettre leur déclaration.
Rappels à l’intention des fournisseurs de formation et évaluateurs de vol
Les écoles de pilotage de drone sont rappelées que leur programme de formation doit inclure des modules spécifiques consacrés à la Norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP et à la Norme 923 - Fonctions de détection et d’évitement basées sur la vision. Ces normes nécessitent une formation approfondie pour permettre de bien comprendre comment les utiliser et les appliquer.
Les évaluateurs de vol pour les opérations complexes de niveau 1 doivent être affiliés avec un fournisseur de formation TP15530. Les évaluateurs de vol pour les opérations avancées doivent être affiliés avec un fournisseur de formation TP15263 ou TP15530.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.
Révisions en vol pour les pilotes étrangers et les Certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP)
Un pilote ou exploitant étranger doit détenir un COAS-SATP pour satisfaire aux exigences d’immatriculation de Transports Canada concernant les drones détenu par des étrangers et immatriculé à l’étranger. Un pilote étranger qui souhaite passer un examen en vol n'a besoin d'un COAS-SATP si le pilote veut utiliser leur propre drone à l'étranger aux fins de l’examen en vol. S'il le pilote souhaite utiliser un drone immatriculé au nom d'un particulier ou d'une entreprise canadienne, le pilote n'a pas besoin d'un COAS-SATP pour passer son examen en vol.
Pour savoir dans quels cas les pilotes étrangers doivent ou non obtenir un COAS-SATP, veuillez consulter Faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger. Si vous avez des questions concernant un COAS-SATP, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.
Nouvelle édition : le Manuel d’information aéronautique de TC (AIM de TC)
Le Manuel d'information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) fournit des renseignements sur les règles et les procédures relatives à l'exploitation des aéronefs dans l'espace aérien canadien. Il est rédigé, dans la mesure du possible, dans un langage simple. Lorsque cela n'est pas possible, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) y est reproduit mot pour mot.
L’AIM de TC est mis à jour deux fois par an. La dernière version a été publiée le 19 mars 2026 et comprend les modifications suivantes apportées au chapitre consacré aux aéronefs télépilotés (ATP) (à partir de la page 435) :
- ATP 1.0 – Renseignements d’ordre général (de nouveaux renseignements ont été ajoutés à cette sous-partie)
- ATP 3.2.29 – Événements spéciaux (de nouveaux renseignements ont été ajoutés à cet article)
- ATP 3.2.39 – NOTAM (cet article a été ajouté pour fournir plus de renseignements sur les NOTAM pour les opérations de SATP)
- ATP 3.4 – Opérations avancées et complexes de niveau 1 (de nouveaux renseignements ont été ajoutés à cette sous-partie en raison des récentes modifications au Règlement)
- ATP 3.5 – Évaluateurs de vol (de nouveaux renseignements ont été ajoutés à cette sous-partie en raison des récentes modifications au Règlement)
- ATP 3.6 – Opérations aériennes spécialisées — Système d’aéronef télépiloté (de nouveaux renseignements ont été ajoutés à cette sous-partie en raison des récentes modifications au Règlement)
Si vous avez des commentaires ou questions concernant l’AIM de TC, veuillez envoyer un courriel à TC.AeronauticalInformationManual-Manueldinformationaeronautique.TC@tc.gc.ca.
Nouvelle vidéo : Conseils sur la liaison de commandement et contrôle (C2) pour l’exploitation sécuritaire des drones en milieu urbain
Même si les drones peuvent accomplir des missions variées dans les milieux urbains, les pilotes de drones peuvent faire face à une multitude de défis en lien avec le système de commandement et de contrôle. Découvrir comment maximiser la sécurité et le succès opérationnel lors d’utilisations de drones en milieu urbain.
Faites-vous entendre : Consultations sur le commandement et contrôle (C2) de ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) vous demande vos commentaires sur l'approche du Canada en matière de gestion des communications par drone. Leur consultation sur les communications de contrôle et non associées à la charge utile, également connu sous le nom du lien commandement et contrôle (C2), a été prolongée jusqu'au 10 avril 2026.
Faites-vous entendre : Lancements spatiaux commerciaux au Canada
Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir les lancements spatiaux commerciaux au Canada. À ce titre, Transports Canada élabore un programme temporaire pour s’assurer que les lancements sont dans l’intérêt public et qu’ils sont effectués de manière sécuritaire et responsable.
Transports Canada sollicite des commentaires sur les exigences relatives aux demandes pour l’obtention de l’autorisation de lancement de fusées orbitales et suborbitales sans équipage au Canada. Si vous avez des commentaires, veuillez les envoyer avant le 13 avril 2026 à TC.CommercialSpaceLaunch-Lancementspatialcommercial.TC@tc.gc.ca.
Source: Agence spatiale Canadienne
Projet de loi C-15 et amendements à la Loi sur l’aéronautique
Le 26 mars 2026, le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Le projet de loi C-15 établit des cadres stratégiques visant à gérer les risques et les menaces liés à la sécurité des drones. Cela comprend la mise à jour de la Loi sur l'aéronautique (LA) afin d'interdire plus clairement toute ingérence illégale dans les opérations de drones et de permettre à Transports Canada de délivrer des autorisations à certaines entités, telles que les services chargés de l'application de la loi et les établissements pénitentiaires, pour intercepter les drones présentant des risques pour la sécurité.
Ce cadre stratégique vise à améliorer la sécurité des drones et anti-drone en garantissant que les personnes puissent être tenues responsables d'une interférence intentionnelle avec les opérations de drones autorisées, et en fournissant aux forces de l'ordre et aux autres organismes les outils nécessaires pour identifier et répondre aux menaces posées par les opérations de drones non autorisées. Pour en savoir plus, consultez le résumé législatif.
Les drones en chiffres
*Exact au 31 mars 2026
- Nombre de drones immatriculés : 118 232
- Nombre de certificats de pilote pour opérations de base délivrés : 133 505
- Nombre de certificats de pilote pour opérations avancés délivrés : 20 982
- Nombre de certificats de pilote complexes de niveau 1 délivrés : 433
- Nombre de certificats d’exploitant de SATP (CES) : 460
- Nombre d’évaluateurs en vol : 1 338
- Nombres d’écoles de pilotage de drones qui se sont déclarées : 278 (incluant 74 fournisseurs de formation complexe de niveau 1)
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