Le 26 avril 2022, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a publié le Rapport 2 – La Stratégie pour un gouvernement vert. Un communiqué de presse (annexe A) et une infographie (annexe B) ont également été publiés en même temps que le rapport. Le message clé du communiqué de presse est que l’écologisation des activités gouvernementales ne suit pas la cible fixée dans les domaines de la planification, de la production de rapports et de la gestion des risques. Cependant, Transports Canada (TC) n’y est pas mentionné.
À la suite du dépôt du Rapport 2, les médias ont fait une couverture limitée du sujet. Un article a été publié dans lequel TC est mentionné. Il y est question de nos réductions d’émissions à ce jour et de l’état de la situation concernant les traversiers (leurs émissions et leurs plans de remplacement). L’article mentionne aussi que TC reconnaît qu’il pourrait avoir des difficultés à atteindre les cibles de carboneutralité en raison du caractère complexe de sa flotte.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reçu une demande des médias après le dépôt du rapport d’audit. Cette demande consistait en des questions axées sur les lacunes soulevées dans le rapport d’audit quant à la production de rapports.
Annexe A : Communiqué du CEDD
L’écologisation des activités gouvernementales ne suit pas la cible de réduire à zéro les émissions nettes d’ici 2050
Ottawa, le 26 avril 2022—Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut que, 5 ans après le lancement de la Stratégie pour un gouvernement vert, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour écologiser les activités du gouvernement sont insuffisants dans plusieurs secteurs, notamment la planification, la production de rapports et la gestion des risques.
« Nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor avait pris des mesures initiales pour appuyer les ministères qui s’affairaient à réduire l’empreinte écologique du gouvernement fédéral », a déclaré M. DeMarco. « Ce point est important car le Canada s’est engagé publiquement à atteindre la carboneutralité d’ici à 2050 et de devenir un chef de file mondial en ce qui concerne le passage à des activités gouvernementales neutres en carbone. »
L’audit a révélé que 8 ministères sur 27 avaient élaboré des plans de réduction des émissions visant 81 % des émissions de source ministérielle. Cependant, certaines informations importantes sur l’écologisation des activités du gouvernement étaient difficiles à trouver, peu claires ou incomplètes. En général, il manquait des informations sur les coûts et les économies. Par exemple, dans le cas de la Défense nationale, le plus grand émetteur au gouvernement, il n’y avait pas d’informations claires pour démontrer comment le Ministère contribuait à la cible de réduction globale. En raison de ce manque d’information, il est difficile pour les décideurs, le Parlement et la population canadienne de savoir si le gouvernement atteindra sa cible pour 2050 et si le Canada est en fait le chef de file mondial qu’il souhaite être dans la transition vers des activités gouvernementales plus écologiques.
« Il reste du travail à faire pour que la Stratégie pour un gouvernement vert produise les résultats attendus et pour mettre en place des méthodes et des plans exhaustifs qui permettront de suivre la progression des réductions d’émissions et d’en rendre compte », a indiqué M. DeMarco.
Annexe B : Infographie du CEDD
Version HTML en ligne : Infographie du CEDD
Version texte :
Cette infographie présente les conclusions du rapport d’audit de 2022 sur la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral.
Message général
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait commencé à prendre des mesures pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, cinq ans après le lancement de la Stratégie pour un gouvernement vert, ces efforts n’étaient pas aussi avancés qu’ils auraient pu l’être.
Certains éléments sont en place...
Pour la planification, nous avons constaté ce qui suit :
- Directives et outils fournis aux ministères
- Élaboration d’une approche stratégique
Pour la mise en œuvre, nous avons constaté ce qui suit :
- Élaboration de certains plans de réduction des émissions par les ministères
Pour la production de rapports, nous avons constaté ce qui suit :
- Émissions directes et indirectes provenant de biens et d’actifs détenus par l’État surveillées et déclarées
…mais il reste beaucoup à faire.
Pour la planification, nous avons constaté ce qui suit :
- Absence d’examen indépendant à l’égard de la plupart des plans de réduction des émissions
- Plans incomplets de réduction des émissions relativement aux biens détenus par l’État
Pour la mise en œuvre, nous avons constaté ce qui suit :
- Stratégie de gestion des risques limitée
Pour la production de rapports, nous avons constaté ce qui suit :
- Certaines sources d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral non déclarées
- Absence de suivi et de rapport sur les coûts et les économies