Aperçu du comité
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Mandat du comité
Lorsque le rapport de la vérificatrice générale est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité choisit les chapitres du rapport sur lesquels il souhaite se pencher et convoque la vérificatrice générale et des hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions de la vérificatrice générale. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral (les Comptes publics du Canada) et examine les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale. Au terme d’une étude, le Comité peut faire ses recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les méthodes et les contrôles administratifs et financiers des ministères et des organismes fédéraux.
Le Comité n’a généralement pas à étudier la politique gouvernementale, ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l’administration gouvernementale, à savoir de l’économie et de l’efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.
En vertu de l’alinéa 108(3)g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a notamment pour mandat d’examiner et de faire rapport sur :
- Les comptes publics du Canada
- Tous les rapports du vérificateur général du Canada
- Le plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général (BVG)
- Toute autre question que la Chambre des communes renvoie de temps à autre au comité.
Le comité examine également :
- Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral
- Les comptes publics du Canada
- Fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses
- Étudie le budget des dépenses du BVG
Autres responsabilités
- L’économie, l’efficience et l’efficacité de l’administration publique
- La qualité des pratiques administratives pour livrer les programmes fédéraux
- La reddition de compte du gouvernement auprès du Parlement en lien avec les dépenses fédérales
Membres du comité
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NOM & RÔLE |
PARTI |
CIRCONSCRIPTION |
MEMBRE DU PACP |
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PRÉSIDENT |
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John Williamson |
Conservateur |
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest |
Février 2022 |
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VICE-PRÉSIDENT |
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Jean Yip |
Libéral |
Scarborough—Agincourt |
Janvier 2018 |
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Nathalie Sinclair-Desgagné Porte-parole en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique |
Bloc Québécois |
Terrbonne |
Décembre 2021 |
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MEMBRES |
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Garnett Genuis
Porte-parole en matière de Développement international |
Conservateur |
Sherwood Park—Fort Saskatchewan |
Octobre 2022 |
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Michael Kram |
Conservateur |
Regina—Wascana |
Octobre 2022 |
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Kelly McCauley |
Conservateur |
Edmonton-Ouest |
Octobre 2022 |
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Blake Desjarlais Porte-parole pour le CT, la diversité et l’inclusion, l’EPS, la Jeunesse et le Sport |
Nouveau parti démocratique |
Edmonton Greisbach |
Décembre 2021 |
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Valerie Bradford |
Libéral |
Kitchener South – Hespeler |
Décembre 2021 |
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Han Dong |
Libéral |
Don Valley-Nord |
Décembre 2021 |
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Peter Fragiskatos Secrétaire parlementaire du Revenu national |
Libéral |
London-Centre-Nord |
Décembre 2021 |
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Brenda Shanahan |
Libéral |
Châteauguay—Lacolle |
Décembre 2021; et Jan 2016 – Jan 2018 |
Bios des membres du comité
John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Conservateur
Président
- Élu député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 2011, il a ensuite été défait en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
- Il est également membre du Comité de liaison et le président du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
- A déjà été membre de nombreux comités, dont PACP pendant une brève période en 2013
- Avant son élection, M. Williamson a occupé différents postes. Il a été éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, puis a rejoint la Fédération canadienne des contribuables jusqu'en 2008. En 2009, il a été embauché par Stephen Harper comme directeur des communications au sein du cabinet du premier ministre.
Jean Yip (Scarborough - Agincourt)
Libéral
1ère Vice-présidente
- Élue comme députée dans Scarborough—Agincourt dans une élection partielle en 2017, réélue en 2019 et 2021.
- Siège sur le comité des comptes publics depuis 2018 et a précédemment siégé à l’Association législative Canada-Chine
- Vice-présidente du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
- Avant son élection, elle était signataire d’assurance et assistante de circonscription.
Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
Bloc Québécois
2e Vice-présidente
- Élue comme députée dans Terrebonne en 2021
- Porte-parole du Bloc en matière des comptes publics, des Programmes de lutte contre la pandémie et des Agences de développement économique
- Vice-présidente du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
- A travaillé à la Banque européenne d’investissement et chez PWC à Londres
- Elle a retourné au Québec en 2017 pour poursuivre une carrière dans le monde des affaires.
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Conservateur
- Élu député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan en 2015, réélu en 2019 et 2021
- Ministre fantôme conservateur du Développement international
- Siège également au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
- A siégé à de nombreux comités permanents par le passé, notamment ceux de la citoyenneté et de l'immigration, des relations Canada-Chine et de l'examen de la réglementation
- Avant son élection, M. Genuis a été adjoint de l'ancien premier ministre Stephen Harper et conseiller au sein du personnel de l'ancienne ministre Rona Ambrose.
Michael Kram (Regina—Wascana)
Conservateur
- Élu député de Regina-Wascana en 2019, et réélu en 2021.
- A été vice-président du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, ainsi que membre des comités permanents de Transport, de l'infrastructure et des collectivités et du commerce international.
- Avant son élection, M. Kram a travaillé pendant 20 ans dans le secteur des technologies de l'information, y compris un certain nombre de postes contractuels avec le ministère de la Défense nationale.
Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)
Conservateur
Membre
- Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019 et 2021.
- Siège également au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ainsi qu'au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- A déjà siégé au comité COVID-19 Pandémie ainsi qu'au sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure d’OGGO en 2020
- Avant son élection en 2015, M. McCauley était un cadre du secteur hôtelier spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès
- Il est diplômé du BCIT dans le programme de gestion hôtelière
- Défend les intérêts des personnes âgées et des anciens combattants.
Blake Desjarlais (Edmonton Greisbach)
Nouveau parti démocratique
- Élu comme député dans Edmonton Greisbach en 2021.
- Porte-parole du NPD pour le Conseil du trésor, la diversité et l’inclusion, l’éducation post-secondaire, la Jeunesse et le Sport.
- Aussi membre du sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
- Première personne ouvertement bispirituelle et seul député autochtone de l’Alberta.
Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler )
Libéral
- Élue comme députée dans Kitchener South – Hespeler en 2021.
- Siège également au comité des sciences et de la recherche et au sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent des sciences et de la recherche.
- Directrice de l'Association Canada-AfriqueAvant son élection, elle travaillait comme professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener.
Han Dong (Don Valley-Nord)
Libéral
- Élu comme député dans Don Valley North en 2019 et réélu en 2021.
- Siège également sur le comité permanent de l’Industrie et de la technologie.
- A siégé par le passé sur les comités de l’éthique et des ressources humaines.
- Avant son élection, il travaillait avec une société de haute technologie basée à Toronto qui se consacre à la construction de communautés plus sûres et a été le chef du Chinatown Gateway Committee établi par le maire John Tory.
Peter Fragiskatos (London-Centre-Nord)
Libéral
Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national
- Élu comme député dans London North Centre en 2015, réélu en 2019 et 2021.
- Secrétaire parlementaire pour la ministre du Revenu national
- A siégé sur plusieurs comités dans le passé, dont les Finances, Canada-Chine, les ressources humaines, la sécurité publique et les affaires étrangères.
- A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
- Avant son élection, il a été professeur de sciences politiques au Huron University College et au King's University College, ainsi que commentateur fréquent des médias sur les questions internationales.
Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle)
Libéral
- Élue comme députée dans Châteauguay—Lacolle en 2015, réélue en 2019 et 2021.
- A siégé sur le comité des comptes publics dans le passé (2016-2018), en plus d’avoir siégé sur les comités d’éthique, d’opérations gouvernementales et sur l’aide médicale à mourir.
- A été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
- Avant son élection, elle était une banquière et une travailleuse sociale, qui s'est également engagée dans un certain nombre d'organisations telles qu'Amnesty International et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.