Comparution de PACP – le 18 octobre, 2022 - Stratégie pour un gouvernement vert (La réunion du 18 octobre du PACP a été suspendue en raison des votes à la Chambre des communes et a été reportée au vendredi 28 octobre 2022 pour les questions des membres.)

8. Plan d'action détaillé pour PACP

PLAN D’ACTION DÉTAILLÉ DE TRANSPORTS CANADA

donnant suite aux recommandations formulées dans le Rapport 2 – La Stratégie pour un gouvernement vert, de 2022 – Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Numéro de référence dans le rapport

Recommandation du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Réponse du Ministère

Description du

résultat final prévu

Date d’achèvement prévue

Principaux jalons provisoires (description et dates)

Organisation responsable/ personne-ressource

(nom, poste, no de tél.)

Indicateur de réalisation                         (Pour l’usage du Comité seulement)

 

 

2.88

 

 

 

 

 

La Défense nationale et Transports Canada devraient :

 

  • déterminer de façon continue les nouvelles activités qui contribueront de manière considérable à la réduction de leurs émissions et les placer par ordre de priorité en fonction du risque;

 

  • élaborer une stratégie de gestion des risques qui permet de définir les risques importants et les mesures d’atténuation connexes.

Recommandation acceptée. Transports Canada reconnaît qu’il pourrait devoir relever des défis pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 en raison de la complexité de ses flottes et de l’évolution rapide de la technologie qui pourrait être utilisée pour écologiser les navires et les aéronefs. C’est pourquoi Transports Canada met à jour au besoin sa feuille de route carboneutre, en précisant et en incluant de nouvelles mesures à court et à long terme au fur et à mesure qu’elles deviennent accessibles qui contribueront de manière significative à la réduction des émissions. Afin de cerner les risques importants qui pourraient empêcher le Ministère d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de la Stratégie pour un gouvernement vert, Transports Canada élaborera un cadre de gestion des risques. Celui-ci décrira également les mesures d’atténuation connexes. Ce cadre devrait être en place d’ici au 31 mars 2023.

  • Achèvement d’une version actualisée de la feuille de route carboneutre de Transports Canada et présentation au Comité directeur pour un gouvernement vert de TC

 

  • Achèvement de la première version du cadre de gestion des risques pour un gouvernement vert de Transports Canada et présentation au Comité directeur pour un gouvernement vert de TC
  • Mars 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Mars 2023

 

Mise à jour de la feuille de route carboneutre de TC :

  • Rencontre avec les groupes d’investissement au sein de TC afin de passer en revue les mesures pertinentes pour les groupes individuels et d’obtenir des commentaires Terminé en mai 2022
  • Commentaires de RNCan EN COURS – date limite prévue pour la réception des commentaires : novembre 2022
  • Approbation du Comité directeur pour un gouvernement vert de TC Mars 2023

 

Création du cadre de gestion des risques pour un gouvernement vert de TC :

  • Détermination des risques Terminé en juillet 2022
  • Classement des risques EN COURS - novembre 2022
  • Présentation du cadre final pour approbation ainsi que des risques élevés cernés au Comité directeur pour un gouvernement vert de TC mars 2023

 

Adele Cooper, directrice intérimaire de la Gestion environnementale