Le Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes
Date : Le 28 octobre 2022
Heure : De 13 h à 15 h
Lieu : Salle 025-B, bloc Ouest, et diffusion Web par Zoom (réunion télévisée)
Objet : Rapport 2 du Commissaire à l’environnement et au développement durable, La Stratégie pour un gouvernement vert
Témoins :
De 13 h à 15 h
Transports Canada
- Michael Keenan, sous-ministre des Transports
- Ross Ezzedin, directeur général, Programmes aériens, maritimes et environnementaux
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Graham Flack, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
- Jane Keenan, directrice exécutive intérimaire, Centre pour un gouvernement vert
- Malcolm Edwards, ingénieur principal, Centre pour un gouvernement vert
Ministère de la Défense nationale
- Bill Matthews, sous-ministre
- Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels
- Saleem Sattar, directeur général, Environnement et gestion durable
Bureau du vérificateur général
- Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
- Milan Duvnjak, directeur principal
Mot d’ouverture : Allocution du sous-ministre (5 minutes)
Question des témoins :
Pour la première ronde de questions, six (6) minutes (pour la question et la réponse) sont allouées à un représentant de chaque partie dans l’ordre suivant (24 mins) :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique
Pour la deuxième ronde et les rondes suivantes, le temps alloué est comme suit (25 min) :
- Conservateur (5 minutes)
- Libéral (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau parti démocratique (2,5 minutes)
- Conservateur (5 minutes)
- Libéral (5 minutes)
À propos du Comité permanent des comptes publics (PACP)
Lorsque le rapport de la vérificatrice générale est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est renvoyé d’office au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il désire examiner et convoque la vérificatrice générale et de hauts fonctionnaires des organismes audités pour les faire comparaître devant lui afin qu’ils répondent aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité étudie également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et il examine les failles de nature financière ou comptable soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale. Au terme d’une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport qui comprend des recommandations à l’intention du gouvernement en vue d’améliorer les pratiques et les contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.
Le Comité n’a généralement pas à étudier la politique gouvernementale ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l’administration gouvernementale, à savoir de l’économie et de l’efficience de la prestation des programmes ainsi que du respect des politiques, des directives et des normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l’efficacité de son administration publique et sur l’utilisation qu’il fait des fonds publics.
En vertu du paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’étudier les éléments ci-dessous et de présenter des rapports à ce sujet :
- les comptes publics du Canada;
- tous les rapports du vérificateur général du Canada;
- le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
- toute autre question que la Chambre des communes doit, de temps à autre, renvoyer au Comité.
Activités du Comité pertinentes à Transports Canada au cours de la dernière année
Le 3 février 2022, le Comité s’est réuni pour réexaminer neuf rapports adoptés au cours de la 43e législature. Le Comité a réadopté le Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire, d’intérêt pour Transports Canada. En vertu de l’article 109 du Règlement, la réponse du gouvernement au rapport du Comité doit être déposée au plus tard le 8 juin 2022.
En avril 2022, le Comité a envoyé une correspondance au Ministère, demandant des clarifications sur la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur l’audit concernant le transport des marchandises dangereuses. À savoir, la réponse du gouvernement a confirmé que les directeurs régionaux avaient été informés que toutes les infractions relatives aux marchandises dangereuses devaient être documentées. Dans sa correspondance, le Comité a demandé des précisions sur le mécanisme par lequel le Ministère s’assure que les violations sont documentées et vérifiées. Pour de plus amples renseignements sur cette correspondance, veuillez consulter l’onglet 4 du cahier d’information des comparutions.
Raison de la comparution de Transports Canada
Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes invite Transports Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale à comparaître devant lui dans le cadre de son étude du Rapport 2 – La Stratégie pour un gouvernement vert des rapports 2022 du Commissaire à l’environnement et au développement durable.