Comparution de PACP – le 18 octobre, 2022 - Stratégie pour un gouvernement vert (La réunion du 18 octobre du PACP a été suspendue en raison des votes à la Chambre des communes et a été reportée au vendredi 28 octobre 2022 pour les questions des membres.)

9. Feuille de renseignement: Feuille de route carboneutre

La Feuille de route carboneutre de Transports Canada présente un plan détaillé pour guider les efforts de réduction des émissions du ministère afin de respecter les cibles ambitieuses de réduction des GES établies par le gouvernement du Canada, ainsi que les engagements de TC pour avoir un portefeuille immobilier carboneutre et le plus de réductions d’émissions possibles pour son parc et sa flotte d’ici 2050.

La Feuille de route consigne tous les biens qui relèvent du contrôle opérationnel de TC, y compris les traversiers, les aéronefs, les installations, l’équipement mobile et le parc de véhicules sur la route. Pour chaque bien, elle indique les activités, les mesures, les investissements, les échéances et les réductions d’émissions prévues pour les mesures prises.

La Feuille de route tient compte des programmes et politiques de TC qui existent, ainsi que des engagements internationaux, nationaux et régionaux en matière de changement climatique pour établir l’ordre de priorité des mesures qui entraînent les plus grandes réductions d’émissions de GES et qui sont les plus rentables.

L’approche générale est de réduire la consommation d’énergie, de tirer parti des sources d’énergie propres et d’améliorer les comportements de soutien. Les stratégies générales en fonction de chaque bien sont les suivantes :

  • Traversiers : remplacer par de nouveaux traversiers à la fine pointe de la technologie, améliorer l’efficacité des bâtiments existants et tirer parti des carburants à faible teneur en carbone.
  • Aéronefs : remplacer par de nouveaux aéronefs au fur et à mesure que la technologie devient disponible et tirer parti des carburants à faible teneur en carbone.
  • Installations : améliorer l’efficacité, changer de carburant, améliorer la maintenance.
  • Équipement mobile : remplacer par de l’équipement hybride et à zéro émission.
  • Véhicules sur la route : remplacer par des véhicules zéro émission et améliorer la formation des conducteurs.

Si toutes les mesures de la Feuille de route sont mises en œuvre, elles devraient réduire les émissions totales de TC de 73 % d’ici 2050, comparativement au point de référence de 2005. Le reste des réductions d’émissions serait pris en compte dans le cadre de l’achat de crédits compensatoires de carbone.

La Feuille de route est un document évolutif qui sera mis à jour au besoin avec des mesures à court et long terme lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles et que de nouvelles technologies feront leur apparition sur le marché.

La Feuille de route fait l’objet d’une mise à jour. Les mesures individuelles ont été examinées par les groupes participants de TC (équipes régionales, directeurs d'aéroport, services d'aéronefs, programmes des traversiers, services généraux, acquisitions pour le parc automobile, Centre d'innovation) et les commentaires ont été intégrés; une ébauche a ensuite été envoyée à Ressources naturelles Canada (RNCan) aux fins d’examen en septembre, puisque ce ministère possède une expertise dans le domaine de la gestion de l'énergie et des stratégies de réduction des émissions. À la suite de l’examen de RNCan, on cherchera à obtenir l'approbation de la Feuille de route mise à jour par le comité directeur des sous-ministres adjoints pour un gouvernement vert de TC d'ici mars 2023.

À l’avenir, la Feuille de route carboneutre de TC sera mise à jour tous les 3 à 5 ans et comprendra les nouvelles technologies, les nouvelles politiques et les nouveaux programmes pertinents.

Afin d’appuyer la mise en œuvre, un rapport annuel sera produit pour déterminer les mesures qui seront mises en œuvre ou non dans le cadre du plan.

Grâce à la mise en œuvre de la Feuille de route, TC a l’occasion de faire preuve de leadership pour avoir des opérations durables ainsi que de faire partie du passage à une économique à plus faibles émissions de carbone.