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C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

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7. Messages clés
8. Communiqué de presse
9. Document d'information sur le projet de loi C-33
10. Énoncé de politique sur l’investissement dans les ports
11. Article par article
12. Copie du projet de loi
13. Fiche d'information publique

C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

12. Copie du projet de loi

https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-33/premiere-lecture

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Date de modification :: 2025-07-29

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