Aller au contenu principal
Skip to "About this site"

Sélection de la langue

WxT Language switcher

Englishen

/ Government of Canada

Menu

Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
- Benefits
- Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation

Vous êtes ici

Canada.ca
Transports Canada
C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

1. Remarques d'ouverture
2. Biographies des comités
3. Note de scénario
4. Aperçu du projet de loi
5. Présentation
6. Q&Rs
7. Messages clés
8. Communiqué de presse
9. Document d'information sur le projet de loi C-33
10. Énoncé de politique sur l’investissement dans les ports
11. Article par article
12. Copie du projet de loi
13. Fiche d'information publique

C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

12. Copie du projet de loi

https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-33/premiere-lecture

‹ Précédent
Accueil
Suivant ›

Signaler un problème avec cette page

Date de modification :: 2024-02-20

About this site

Transports Canada

Contactez-nous
Possibilités d'emplois

Gouvernement du Canada

Toutes les coordonnées
Ministères et organismes
À propos du gouvernement

Themes and topics

Contactez-nous
Emplois
Immigration et citoyenneté
Ministères et organismes
Fonction publique et force militaire
Voyage et tourisme
Entreprises
Nouvelles
Prestations
Traités, lois et règlements
Rapports à l'échelle du gouvernement
Santé
Impôts
Premier ministre
Comment le gouvernement fonctionne
Environnement et ressources naturelles
Gouvernement ouvert
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Le Canada et le monde
Argent et finance
Science et innovation
Autochtones
Vétérans et militaires
Jeunesse

Marque du site

Médias sociaux
Médias sociaux
Applications mobiles
Applications mobiles
À propos de Canada.ca
À propos de Canada.ca
Avis
Avis
Confidentialité
Confidentialité

Top of Page