PROJET DE LOI C-33 VISANT À RENFORCER LE RÉSEAU PORTUAIRE ET LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AU CANADA
MESSAGES CLÉS
- Le système de transport du Canada est l'épine dorsale de l'économie canadienne et est responsable de la circulation sûre, sécuritaire et efficace des marchandises et des ressources. L'efficacité et la résilience de notre système de transport font partie intégrante de la compétitivité du système et du maintien de l’abordabilité des biens pour les Canadiens.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures sont nécessaires pour appuyer un système de transport efficace, sûr et résilient afin d'assurer la prospérité continue du Canada.
- En ce qui concerne les administrations portuaires stratégiques du Canada (ports), le projet de loi C-33 vise à
- Optimiser la gestion du trafic, y compris les mouillages, et réduire la congestion en facilitant l'investissement dans les installations aux ports;
- Établir des relations structurées entre les ports et les communautés autochtones et locales afin de favoriser un dialogue continu et d'éclairer la prise de décision;
- Mieux intégrer les considérations environnementales dans la planification et la prise de décision portuaire et améliorer la transparence;
- Apporter de la clarté et de la prévisibilité afin d'attirer des investissements portuaires essentiels; et
- Améliorer les activités douanières en réduisant les délais et les coûts, tout en renforçant la sécurité.
- En modernisant le cadre de sûreté maritime du Canada grâce à de nouveaux outils législatifs et à de nouveaux pouvoirs d'exécution, le projet de loi C-33 favoriserait la résilience continue du système de transport maritime.
- Les modifications proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire visent à moderniser la façon dont nous supervisons la sécurité et la sûreté ferroviaires et à relever les nouveaux défis. Ces changements donneraient aux compagnies ferroviaires de nouveaux outils qui les aideraient à rester compétitives, efficaces et durables, et rendraient les chaînes d'approvisionnement du Canada plus résilientes et sécuritaire.
- Le ministère s'engage à garantir la sécurité et la sûreté tout en engageant un dialogue plus significatif avec les Canadiens et en s'adaptant à leurs besoins futurs.
- En ce qui concerne la sécurité et sûreté ferroviaire, les amendements du projet de loi C-33 visent à
- Accroître la transparence du processus d'élaboration des règles en permettant au ministre de consulter toute partie concernée par une proposition de règle. Cela permet un plus grand engagement avec les parties non liées aux chemins de fer, tels les peuples autochtones;
- Améliorer la flexibilité et l'efficacité du régime réglementaire et soutenir la résilience de la chaîne d'approvisionnement, les amendements fournissent deux nouveaux outils pour assurer la conformité avec la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règles et règlements qui en découlent: les accords de conformité et les assurances de conformité;
- Fournir des outils de gouvernance modernisés et accélérer les approbations opérationnelles pour l'industrie, les modifications dotent le ministre d'outils supplémentaires pour évaluer les demandes d'exemption, répondre aux préoccupations connexes et modifier les exemptions existantes; et
- Veiller à ce que la loi sur la sécurité ferroviaire fasse l'objet d'un examen régulier afin de s'assurer qu'elle fonctionne correctement et qu'elle est adaptée à l'évolution de l'industrie ferroviaire.
- Établir une définition large de la "sécurité" afin d'inclure la "sûreté" dans l'ensemble de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Ajouter des interdictions relatives aux comportements perturbateurs ou dangereux à bord des trains ou dans les gares, et aux interférences illégales avec les opérations ferroviaires telles que l'altération des voies, de l'équipement ou des signaux.
- Prévoir des pouvoirs permettant d'exiger des entreprises ferroviaires qu'elles créent des systèmes de gestion de la sécurité et permettre au ministre de prendre des mesures correctives en cas de manquement aux exigences en matière de sécurité.
- Donner au ministre le pouvoir d'accorder, d'annuler et de suspendre les habilitations de sécurité en matière de transport.
- Après le dépôt du projet de loi C-33, des fonctionnaires de Transports Canada ont rencontré individuellement des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami, de l'Assemblée des Premières Nations et du Ralliement national des Métis pour leur donner un aperçu des modifications législatives proposées dans le domaine ferroviaire.
- De plus, le projet de loi C-33 renforcerait la sécurité et la sûreté ferroviaires ainsi que le secteur du transport multimodal de marchandises dangereuses, qui sous-tend des industries clés d'intérêt national, notamment l'énergie, l'extraction de minerais essentiels et l'agriculture. À cette fin, des cadres législatifs modernisés dans ces domaines contribueraient à assurer un continuum de transport efficace et efficient et, par conséquent, la prospérité des Canadiens.
- Les changements législatifs permettraient également à Transports Canada de continuer à donner suite aux recommandations découlant des vérifications des programmes de sécurité ferroviaire et de transport des marchandises dangereuses.