FINA - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 - 2 février 2026

14. FIP – Budget de 2025

Enjeu / Source : Budget de 2025

Lieu : national

Date : janvier 2026

Réponses suggérées

  • Le budget 2025 positionne Transports Canada comme un moteur clé de la croissance économique et de la diversification des échanges commerciaux grâce à des investissements importants, dont le nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – un fond de 5 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2025-2026, pour renforcer les chaînes d’approvisionnement, ouvrir de nouveaux débouchés à l’exportation et bâtir une économie plus résiliente et diversifiée.
  • Le budget comprend aussi 1 milliard de dollars pour le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, 55,2 millions de dollars sur quatre ans pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, 14,8 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer le précontrôle aux frontières du Canada, et de nouvelles dispositions législatives pour accélérer le développement du projet de train à grande vitesse Alto. 
  • Le budget de 2025 prévoit des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organisations fédérales à la suite de l’Examen exhaustif des dépenses. Pour Transports Canada, cela représente des économies continues de 389,7 millions de dollars à partir de 2028-2029.

Information générale

Le budget de 2025 a présenté la Stratégie d’infrastructures commerciales, qui vise à élargir et à moderniser les réseaux commerciaux et de transport du Canada afin de doubler les exportations ailleurs qu’aux États-Unis d’ici 10 ans, de renforcer la souveraineté dans le Nord et de mieux relier les communautés nordiques et autochtones aux marchés nationaux et mondiaux.

Fonds pour la diversification des corridors commerciaux

  • 5,0 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2025-2026, à Transports Canada pour créer le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux.

Fonds d’infrastructure pour l’Arctique

  • 1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à Transports Canada pour créer le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique, qui investira dans de grands projets de transport dans le Nord pouvant avoir un usage à la fois civil et militaire, comme des aéroports, des ports de mer, des routes praticables en toute saison et des autoroutes.
  • 25,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et 41,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour accélérer les processus de réglementation dans le Nord canadien, qui comprendront des consultations avec les gouvernements et organisations autochtones et les communautés locales.

Ports supplémentaires pour la désignation d’importation et d’exportation de conteneurs

  • Dans la foulée de l'annonce de ressources supplémentaires pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) faite le 17 octobre 2025, l'ASFC travaillera avec Sécurité publique Canada, Transports Canada et Affaires mondiales Canada en vue de désigner d'autres ports pour l'importation et l'exportation de conteneurs, particulièrement dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, par exemple à Québec et à Hamilton.

Stimuler l’investissement dans les ports et les aéroports

  • 55,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, avec 72,5 millions de dollars en amortissement restant, et de 15,7 millions de dollars par année par la suite, à Transports Canada pour appuyer des projets d’infrastructures et des rénovations visant à améliorer la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux, ce qui comprend les infrastructures à double usage. Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires fournira le financement, qui servira également à appuyer un projet prioritaire de prolongement de la piste de l’aéroport des Îles de la Madeleine, dont Transports Canada est propriétaire.

Régime d’accès au précontrôle

  • 14,8 millions de dollars sur quatre ans à Transports Canada, à compter de 2026-2027, avec 1,1 million de dollars en 2030-3031 et 20,6 millions de dollars en amortissement restant, pour créer et mettre en œuvre un nouveau régime d’accès au précontrôle, afin que toute la population canadienne profite d’un réseau de transport plus sûr.
  • Ce financement permettra aussi à Transports Canada d’investir dans des solutions numériques pour optimiser le processus d’enquête de sécurité et ainsi faciliter l’intégration dans les meilleurs délais des employés dans les installations de transport partout au pays. Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture de la nouvelle installation de précontrôle à l’aéroport Billy Bishop, dans laquelle le gouvernement a investi 30 millions de dollars en 2023.

Améliorer le service de VIA Rail dans le corridor

  • 8 millions de dollars proposés sur cinq ans pour que VIA Rail Canada afin de mettre en œuvre des technologies visant à améliorer la ponctualité de ses services dans le corridor ferroviaire.

Renouveler le laissez-passer Un Canada fort

  • 116,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, afin de renouveler le laissez-passer Un Canada fort pour la période des Fêtes, soit du 12 décembre 2025 au 15 janvier 2026, puis de nouveau durant l’été 2026. Plusieurs partenaires du laissez-passer Un Canada fort offrent déjà un accès à coût réduit pendant cette période des Fêtes, notamment pour les voyages admissibles à bord de VIA Rail.

Le coupe du monde masculine de la FIFA en 2026

  • 100 millions de dollars sur deux ans accordés au ministère du Patrimoine canadien, à la Gendarmerie royale du Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour leurs activités afin de soutenir l'organisation de la Coupe du Monde masculine de la FIFA 2026.

Cadre de budgétisation des investissements en capital – Transports Canada

  • Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Transports Canada mettra en œuvre un système réglementaire et de surveillance plus moderne et plus souple qui lui permettra de mieux s’adapter aux changements technologiques rapides, de moderniser ses services, de faciliter la conformité réglementaire et d’affecter plus efficacement ses ressources. Ces mesures aideront Transports Canada à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, notamment grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – un fonds de 5 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2025-2026, qui renforcera les chaînes d’approvisionnement, ouvrira de nouveaux débouchés à l’exportation et bâtira une économie plus résiliente et diversifiée.

Cadre de budgétisation des investissements en capital – Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

  • Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) réalisera des gains d’efficacité qui n’auront aucune incidence sur le public, les voyageurs aériens et les intervenants. L’ACSTA diminuera ses coûts quotidiens en réduisant les dépenses sur les services professionnels, tirera parti de la technologie pour automatiser certains processus et certaines fonctions, et modernisera sa structure organisationnelle.

Circulation efficace du grain

  • Le gouvernement poursuivra les efforts visant à évaluer les difficultés auxquelles se heurtent différents intervenants de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que la façon dont les changements dans un secteur peuvent avoir des répercussions sur d’autres. Ces travaux portent notamment sur des problèmes de longue date, comme la prévision des besoins et la planification en matière de transport et la capacité des infrastructures.

Tirer parti de la technologie pour rendre la fonction publique plus productive

  • Se servir de l’IA et d’outils d’automatisation pour optimiser des tâches administratives, réduire les coûts de ressources affectées à des tâches répétitives, et recentrer les modèles de prestation de services sur l’utilisation de fonctions de libre-service et de solutions technologiques.

Amendes et pénalités

  • Entreprendre un examen des amendes et des pénalités afin de s'assurer que les frais sont suffisants pour inciter à la conformité et à des comportements appropriés. L'examen pourrait se concentrer sur les organisations qui imposent des amendes et des pénalités plus importantes, comme Transports Canada.

Bâtir le train à grande vitesse plus rapidement

  • Adopter une loi afin d’accélérer le développement du train à grande vitesse Alto.

Apporter des modifications législatives à la Loi sur l’aéronautique et à la Loi sur les transports au Canada

  • Modifier la Loi sur l’aéronautique, pour renforcer le régime de sécurité et de sûreté aérienne du Canada, ainsi que la Loi sur les transports au Canada, afin de rendre des ordonnances temporaires conformes aux normes ou obligations internationales à l’égard de tous les modes de transport.

Faits et statistiques pertinentes

  • Le budget de 2025 a été publié le 4 novembre 2025 et met l'accent sur la construction d'infrastructures, de logements et d'industries d'envergure afin de stimuler la croissance économique et la prospérité à long terme, de protéger nos collectivités, nos frontières et notre mode de vie, et de donner aux Canadiens les moyens d'accéder à de meilleures carrières, à des services publics solides et à une vie plus abordable. Il permet de mobiliser des investissements totaux de 1 000 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, grâce à des dépenses publiques plus judicieuses et à des investissements en capital plus importants.
     
  • Le budget de 2025 réaffecte les dépenses aux entreprises, aux travailleurs et aux infrastructures, avec pour objectif 60 milliards de dollars d'économies et 280 milliards de dollars de nouveaux investissements sur cinq ans. Le déficit budgétaire est estimé à 78,3 milliards de dollars, soit 2,5 % du PIB, pour 2025-2026, passant à 1,5 % du PIB d'ici 2029-2030. Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait rester relativement stable pendant la période de projection. Le Canada conserve le ratio de la dette nette au PIB le plus bas du G7 (13,3 %).