Partie 5 – Section 1
Questions et réponses
Bâtir le train à grande vitesse plus rapidement
Approche à l’égard de l’évaluation de l’initiative en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Q. : Pourquoi cette mesure est-elle nécessaire?
R : La mesure garantit que tous les segments prévus entre certaines paires de villes dans le cadre de l’initiative du train à grande vitesse (l’initiative) seront considérés comme des projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et qu’ils seront soumis aux exigences fédérales en matière d’évaluation d’impact (EI), peu importe leur longueur ou la nécessité d’utiliser une nouvelle emprise. La mesure vise à appliquer un processus uniforme à l’égard de tous les segments, afin d’éviter l’incertitude et d’assurer une meilleure transparence.
Q. : Quelles garanties cette mesure procure-t-elle aux Canadiens?
R : Cette mesure permet d’établir des règles claires dès le départ et ainsi de limiter le risque de retarder la concrétisation des avantages associés à un réseau de train à grande vitesse. Elle permet également de favoriser la transparence envers les groupes autochtones et le public quant au fait que tous les segments seront soumis aux mêmes exigences fédérales en matière d’EI et profiteront d’un processus de planification rigoureux.
Q. : Quelles sont les répercussions de l’évaluation de l’initiative par « segment »?
R : Le fait de faire progresser la planification et l’évaluation de l’initiative du train à grande vitesse en recourant à une approche par segments devrait faciliter l’examen et la prise en compte des renseignements environnementaux, sociaux et économiques pour tous pendant le processus de planification. Cette approche vise également à ce que les Canadiens profitent plus tôt de services ferroviaires interurbains plus fréquents, plus fiables et plus rapides.
Q. : La LEI n’exige-t-elle pas déjà des évaluations pour les grands projets ferroviaires? Pourquoi cette mesure supplémentaire?
R : Selon les règlements de la LEI en vigueur, la construction d’une nouvelle ligne de chemin de fer est considérée comme un « projet désigné » en vertu de la LEI si elle nécessite 50 km ou plus de nouvelle emprise. Cette mesure précise que les segments, qu’ils nécessitent ou non 50 km de nouvelle emprise, feront tous l’objet des mêmes processus de planification rigoureux prévus par la LEI.
Q. : Comment cette mesure améliore-t-elle la transparence envers le public?
R : La mesure améliore la transparence de deux façons. D’abord, elle permet de préciser que, pour les besoins de tout processus d’EI, le « projet » ne désigne pas le réseau entier, mais plutôt chacun des différents segments (étant complémentaires, mais dont les objectifs diffèrent), qui progresseront dans le cadre de processus de planification distincts pour finalement former un réseau de train à grande vitesse. Deuxièmement, elle établit dès le départ que chaque segment, qu’il se trouve ou non sur une nouvelle emprise de 50 km ou plus, sera assujetti aux exigences de la LEI. La mesure garantit que tous les segments de l’initiative seront soumis aux mêmes exigences fédérales en matière d’EI puisqu’elle permet de considérer chacun d’eux comme un projet désigné en vertu de la LEI. Elle permet d’éliminer l’ambiguïté et de démontrer l’engagement du gouvernement à l’égard d’une planification complète et transparente.
Q. : Comment la mesure permet-elle d’économiser du temps et de l’argent?
R : Un processus uniforme et prévisible diminue le fardeau administratif, minimise les coûts imprévus et aide à respecter l’échéancier de l’initiative.